Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00157
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00384 N° RG 24/00157 N° Portalis DB2G-W-B7I-IV3M République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 mai 2025 Dans
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00157
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/00157
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/01645 du 22 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 24/00157 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LUO AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Maître Cl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00157
TJ 53130, 15 mai 2025, RG 24/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00157 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5FS N° MINUTE : 25/ 169 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DEMANDERESSE: Société [11] Service AT- MP [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas FOUASSIER avocat au barreau de Lava
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00157
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00157 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLJ6 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BANQUE POPULAIRE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 24/00157
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 24/00157
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ Monsieur [H] [P
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tj Rétracte une décision antérieure tj67482 n° 24/00157
TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 24/00157
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 12] N° RG 24/00157 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHPS ______________________ MINUTE N° _____________________
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/00157
TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 24/00157
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 6] N° RG 24/00157 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDXO MINUTE n° 25/00016 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00157
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 30] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 35] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYUQ JUGEMENT Minute :
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ca other ca_cayenne n° 24/00157
CA Cayenne, 3 avr. 2025, RG 24/00157
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Affaires familiales ARRÊT N° 46 / 2025 N° RG 24/00157 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJOK [I] [G] [H] C/ [F] [O] [Z] [V] ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/00157
TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 24/00157
N° RG 24/00157 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITR6 Monsieur [K] [L] /c Madame [G] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00157 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITR6 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00157
TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Mars 2025 Affaire : [8] ([6]) AIN-RHONE contre : M. [S] [V] Dossier : N° RG 24/00157 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVFK Décision n°25/393 Notifié le à - [8] ([6]) AIN-RHONE - [S] [V] Formule exécutoire délivrée le
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ca other ca_besancon n° 24/00157
CA Besancon, 18 mars 2025, RG 24/00157
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/[Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° [L] rôle : N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXMN COUR D'APPEL [L] BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 MARS 2025 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00157
CA Bastia, 12 mars 2025, RG 24/00157
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 12 MARS 2025 N° RG 24/157 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIGO SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 11 janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/01213 [M] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/00157
TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/00157
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Mars 2025 MINUTE N° : 247 Références : R.G N° N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH6S DEMANDERESSE: Madame [S] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valérie REDON REY, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00157
CA Bourges, 21 févr. 2025, RG 24/00157
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - Me FONTENILLE Expédition TJ LE : 21 FEVRIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2025 N° RG 24/00157
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00157
CA Toulouse, 7 févr. 2025, RG 24/00157
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Février 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18/25 N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSCO Décision déférée du 20 Septembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] - 24/00191 DEMANDERE
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00157
TJ Montpellier, 5 févr. 2025, RG 24/00157
N°Minute:25/20 N° RG 24/00157 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAOZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 05 Février 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [O], demeurant Chez Mme [L] [C] - [Adresse 2] représenté par Me Isabelle PLANA, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Mada
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00157
CA Nîmes, 10 janv. 2025, RG 24/00157
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMC6 AFFAIRE : S.A.S.U. HL FIBRE C/ [J] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00157
TJ Amiens, 31 déc. 2024, RG 24/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS CS 32722 [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00157 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICVW Jugement du 31 Décembre 2024 Minute n° [X] [H] C/ [Y] [S], Société [9] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 31.12.20
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00157
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 24/00157
N° RG 24/00157 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRTP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COUTANCES du 26 Mai 2020 APPELANT : Monsieur [Y] [J] [Adresse 3
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