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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2025L00683
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025L00683
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00683 / 2025J00162 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 02/04/2025, le Tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SAS [Localité 1] OPTIQUE [Adresse 1] Enseigne :
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tcom 3501 n° 2025L00470
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025L00470
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00470 / 2025J00180 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril 2025 ouvrant une pr
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tcom 3501 n° 2025L00469
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025L00469
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00469 / 2025J00190 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril 2025 ouvrant une pr
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tcom 3501 n° 2025L00468
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025L00468
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00468 / 2025J00179 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril 2025 ouvrant une pr
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tcom 3501 n° 2025L00467
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025L00467
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00467 / 2025J00178 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril 2025 ouvrant une pr
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tcom 3501 n° 2025L00466
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025L00466
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00466 / 2025J00177 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril 2025 ouvrant une pr
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tcom 3501 n° 2025L00465
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025L00465
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00465 / 2025J00189 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril 2025 ouvrant une pr
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tcom 3501 n° 2025L00464
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025L00464
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00464 / 2025J00176 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril 2025 ouvrant une pr
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tcom 3501 n° 2025L00463
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025L00463
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00463 / 2025J00175 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 02/04/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL CLK FOUGERES [Adresse 1] Ensei
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tcom 3501 n° 2025L00462
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025L00462
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00462 / 2025J00174 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril 2025 ouvrant une pr
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tcom 3501 n° 2025L00461
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025L00461
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00461 / 2025J00173 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril 2025 ouvrant une pr
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tcom 3501 n° 2025L00460
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025L00460
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00460 / 2025J00172 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril 2025 ouvrant une pr
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tcom 3501 n° 2025L00459
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025L00459
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00459 / 2025J00188 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril 2025 ouvrant une pr
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tcom 3501 n° 2025L00458
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025L00458
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00458 / 2025J00171 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril 2025 ouvrant une pr
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tcom 3501 n° 2025L00457
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025L00457
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00457 / 2025J00170 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 02/04/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL RM2 (RUE MER MONTAGNE) [Adresse
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tcom 3501 n° 2025L00456
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025L00456
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00456 / 2025J00187 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril 2025 ouvrant une pr
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tcom 3501 n° 2025L00455
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025L00455
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00455 / 2025J00186 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril 2025 ouvrant une pr
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tcom 3501 n° 2025L00454
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025L00454
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00454 / 2025J00169 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril 2025 ouvrant une pr
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tcom 3501 n° 2025L00453
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025L00453
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00453 / 2025J00168 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril 2025 ouvrant une pr
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tcom 3501 n° 2025L00452
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2025L00452
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Mai 2025 Références : 2025L00452 / 2025J00185 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 02/04/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL LA POUPONNIERE [Adresse 1] Ens
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