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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 7402 n° 2025F00463
T. com. 7402, 28 mai 2025, n° 2025F00463
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/05/2025 Numéro de PC : 2025RJ133 Numéro de Rôle : 2025F463 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entendue à
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tcom 7402 n° 2025J00045
T. com. 7402, 21 mai 2025, n° 2025J00045
2025J00045 - 2514100008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 16 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet,
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tcom 7402 n° 2025J00020
T. com. 7402, 21 mai 2025, n° 2025J00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 mars 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Jean-Noë
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tcom 7402 n° 2025J00018
T. com. 7402, 21 mai 2025, n° 2025J00018
2025J00018 - 2514100009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 16 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet,
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tcom 7402 n° 2025J00012
T. com. 7402, 21 mai 2025, n° 2025J00012
2025J00012 - 2514100007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 16 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet,
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tcom 7402 n° 2025J00009
T. com. 7402, 21 mai 2025, n° 2025J00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 mars 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Jean-Noë
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tcom 7402 n° 2024J00117
T. com. 7402, 21 mai 2025, n° 2024J00117
2024J00117 - 2514100005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 16 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet,
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tcom 7402 n° 2024J00106
T. com. 7402, 21 mai 2025, n° 2024J00106
2024J00106 - 2514100006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 16 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet,
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tcom 7402 n° 2024J00100
T. com. 7402, 21 mai 2025, n° 2024J00100
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 mars 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Jean-Noë
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tcom 7402 n° 2024J00087
T. com. 7402, 21 mai 2025, n° 2024J00087
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 mars 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Jean-Noë
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tcom 7402 n° 2024J00073
T. com. 7402, 21 mai 2025, n° 2024J00073
2024J00073 - 2514100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 16 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet,
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tcom 7402 n° 2025F00451
T. com. 7402, 16 mai 2025, n° 2025F00451
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/05/2025 Numéro de PC : 2025RJ127 Numéro de Rôle : 2025F451 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l
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tcom 7402 n° 2025F00450
T. com. 7402, 16 mai 2025, n° 2025F00450
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/05/2025 Numéro de PC : 2025RJ128 Numéro de Rôle : 2025F450 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 7402 n° 2025F00419
T. com. 7402, 16 mai 2025, n° 2025F00419
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/05/2025 Numéro de PC : 2025RJ126 Numéro de rôle : 2025F419 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur requête du ministère public L'affaire a été entendue à l'audience
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tcom 7402 n° 2025R00004
T. com. 7402, 7 mai 2025, n° 2025R00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 07/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R4 Nature de l'affaire : EXPERTISE (REFERE) PARTIE(S) EN DEMANDE : * METHADAINES SAS [Adresse 1], représenté(e) par Maître Schreiber Grégory - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN
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tcom 7402 n° 2025R00001
T. com. 7402, 7 mai 2025, n° 2025R00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 07/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R1 Nature de l'affaire : PROVISION (REFERE) PARTIE(S) EN DEMANDE : * CARL ZEISS MEDITEC FRANCE SAS [Adresse 1], représenté(e) par Maître Zerbib Jean-Marc - [Adresse 2]. P
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tcom 7402 n° 2025J00033
T. com. 7402, 7 mai 2025, n° 2025J00033
2025J00033 - 2512700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 02 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Gir
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tcom 7402 n° 2025F00440
T. com. 7402, 7 mai 2025, n° 2025F00440
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2025 Numéro de PC : 2025RJ120 Numéro de Rôle : 2025F440 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entendue à
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tcom 7402 n° 2025F00434
T. com. 7402, 7 mai 2025, n° 2025F00434
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2025 Numéro de PC : 2025RJ115 Numéro de Rôle : 2025F434 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 7402 n° 2025F00431
T. com. 7402, 7 mai 2025, n° 2025F00431
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2025 Numéro de PC : 2025RJ116 Numéro de Rôle : 2025F431 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entendue à
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