Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/00289
CA Basse Terre, 26 mai 2025, RG 24/00289
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 79 DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00289 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVIJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 12 Mars 2024. APPELAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00289
TJ 77284, 19 mai 2025, RG 24/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 19 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00289 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWO N° de minute : 25/00405 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me RIGAL 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00289
TJ 63113, 6 mai 2025, RG 24/00289
Jugement du 06/05/2025 N° RG 24/00289 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRGR MINUTE N° [M] [D] c./ [12] Copies : Dossier [M] [D] [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposant : M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00289
TJ 77284, 5 mai 2025, RG 24/00289
- N° RG 24/00289 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMB3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00442 N° RG 24/00289 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMB3 Le CCC : dossier FE : -Me DANIAULT -Me QUINTARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU C
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00289
CA St Denis Reunion, 29 avr. 2025, RG 24/00289
Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/00289 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA3X Association BIOTOPE GRAND ANSE C/ [E] [X] [U] [P] [L] [H] S.E.L.A.R.L. SELARL [N] [Z] LAISSARDIERE COUR D'APPEL [Z] SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Chambre civil
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00289
TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 24/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00289 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ76 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00289
TJ 95500, 31 mars 2025, RG 24/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 18] N° RG 24-00289 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3GE N° Minute : DEMANDERESSE : ACTION LOGEMENT SERVICES PRO78 Débiteur(s), trice(s) : M. [Z] [K] Cop
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ca other ca_versailles n° 24/00289
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/00289
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/00289 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WJZY AFFAIRE : [D] [N] C/ S.A. FORVIS MAZARS anciennement dénommée MAZARS Décision déférée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00289
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00289 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR5Q MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00289
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 23] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00289 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXDW JUGEMENT Minute :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00289
TJ 13055, 28 févr. 2025, RG 24/00289
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00577 DU 28 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00289 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MTP Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [V] né le 2
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00289
TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00289
N°Minute:25/42 N° RG 24/00289 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PI25 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [X], demeurant [Adresse 1] - [Localité 23] comparant en personne Madame [T] [B] épouse [X], demeurant [Adresse 1] - [Localité
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ca other ca_agen n° 24/00289
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00289
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00289 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGS3 ----------------------- [OS] [SX] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [GS] [L] prise en la personne de Maître [L] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un m
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00289
TJ Poitiers, 5 févr. 2025, RG 24/00289
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00289 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOPG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 FÉVRIER 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me LECLER-CHAPERON - Me LUCAS-VIGNER Copie exécutoire à : - Me LECL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00289
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/00289
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 15, 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 02 Mai 2024 -Bâtonnier de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00289
TJ 78646, 14 janv. 2025, RG 24/00289
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00289 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGCS Minute : 25/13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 14 janvier 2025 Société DOMNIS, anciennement dénommée LE FOYER POUR TOUS C/ Mons
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ca other ca_bourges n° 24/00289
CA Bourges, 9 janv. 2025, RG 24/00289
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Marie VINCENT Expédition TC LE : 09 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00289 - N° Portalis DBVD-V-
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ca other ca_bordeaux n° 24/00289
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/00289
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00289 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCDM ORDONNANCE Le DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca other ca_grenoble n° 24/00289
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 24/00289
C 9 N° RG 24/00289 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDAT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL LEGER ANDRE Me Ingrid BOTELLA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca other ca_chambery n° 24/00289
CA Chambery, 19 nov. 2024, RG 24/00289
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Novembre 2024 N° RG 24/00289 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNUI Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 13 Février 2024 Appelant M. [N] [P], demeurant [Ad
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