Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00525
CA Toulouse, 5 mai 2025, RG 25/00525
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/528 N° RG 25/00525 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RARP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 mai à 10h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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ca other ca_douai n° 25/00525
CA Douai, 22 mars 2025, RG 25/00525
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00525 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDNN N° de Minute : 532 Ordonnance du samedi 22 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [O] né le 02 Octobre 1976 à [Localité 1] MAROC de na
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ca other ca_aix_provence n° 25/00525
CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 25/00525
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 N° RG 25/00525 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORGL Copie conforme délivrée le 18 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/00525
CA Orleans, 18 févr. 2025, RG 25/00525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 FÉVRIER 2025 Minute N° 166/2025 N° RG 25/00525 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFDY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_rouen n° 25/00525
CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 25/00525
N° RG 25/00525 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4EM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca other ca_montpellier n° 25/00525
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 25/00525
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 N° 2025 - 14 N° RG 25/00525 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ7G [S] [C] C/ PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPI
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ca other ca_paris n° 25/00525
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 25/00525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00525 - N° Portalis
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