Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00490
TJ 84007, 30 mai 2025, RG 25/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/352 N° RG 25/00490 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDIM Mme [T] [V] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00490
TJ 78646, 28 mai 2025, RG 25/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2025 N° RG 25/00490 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXOX Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.C.V. [Localité 5] DION BOUTON C/ S.A.S. SIP DEMANDERESSE S.C.C.V. [Localité 5] DION BOUTON, au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00490
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00490 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64GC N° MINUTE : 2/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 26 mai 2025 (Articles 394 et 3
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00490
TJ 76351, 24 mai 2025, RG 25/00490
N° RG 25/00490 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3U3 Minute N°498/25 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 24 Mai 2025 pour notification à [S] [Z] [H] contre s
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ca other ca_metz n° 25/00490
CA Metz, 22 mai 2025, RG 25/00490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée à la cour d'appel par ordonnance du 26 mars 2025, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00490
TJ 06088, 20 mai 2025, RG 25/00490
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00490 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJZC Du 20 Mai 2025 MINUTE N°25/00154 Affaire : Syndic. de copro. [L] [Adresse 6] c/ S.C.I. TERRANOVA Grosse(s) délivrée(s) à [Z]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/00490
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/00490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 29 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00490 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5JH ENTRE : S.C.I.A. LE VERGER DE SYLVESTRE do
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj62160 n° 25/00490
TJ 62160, 11 avr. 2025, RG 25/00490
N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F36 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F36 Minute : 25/00187 JUGEMENT Du : 11 avril 2025 S.C.I. SCI DU [Adresse 9] C/ M. [C] [B]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00490
TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 25/00490
- N° RG 25/00490 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5CZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00490 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5CZ - M. [H] [M] Ordonnance du 03 avril 2025 Minute n°25/ 247 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00490
TJ 83050, 26 mars 2025, RG 25/00490
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00490 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQWL MINUTE n° : 2025/ 161 DATE : 26 Mars 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS
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ca other ca_douai n° 25/00490
CA Douai, 17 mars 2025, RG 25/00490
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00490 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDA5 N° de Minute : 497 Ordonnance du lundi 17 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [Z] né le 17 Août 2002 à [Localité 2] (ALGERIE) de na
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ca other ca_aix_provence n° 25/00490
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 25/00490
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 N° RG 25/00490 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQNQ Copie conforme délivrée le 13 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00490
TJ Toulouse, 25 févr. 2025, RG 25/00490
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00490 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2XK Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/00490 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2XK ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00490
TJ Lyon, 9 févr. 2025, RG 25/00490
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00490 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LBK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 février 2025 à Heures, Nous, Pauline COMBIER, Juge de LYON, assistée de Anissa MAY, greff
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00490
TJ Lyon, 9 févr. 2025, RG 25/00490
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention N°RG 25/00490- JLD hospitalisation Monsieur [R] [N], né le 12/02/1961 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00490
TJ Meaux, 8 févr. 2025, RG 25/00490
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00490 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention a
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ca other ca_paris n° 25/00490
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00490 - N° Portalis
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