Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00492
TJ 84007, 30 mai 2025, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/357 N° RG 25/00492 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDIO M. [F] [L] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00492
TJ 49007, 30 mai 2025, RG 25/00492
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00492 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6QS Minute : 25/00492 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations
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ca other ca_nimes n° 25/00492
CA Nimes, 28 mai 2025, RG 25/00492
Ordonnance N°463 N° RG 25/00492 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS6H Recours c/ déci TJ Nîmes 26 mai 2025 [L] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 MAI 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00492
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/00492
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00492 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57WR Date du Recours : 04 février 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi invalidité au 29/08/2024 taux entre 50 et 79%
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00492
TJ 76351, 24 mai 2025, RG 25/00492
N° RG 25/00492 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3VF Minute N° 500/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 24 [12] 2025 pour notification à [B] [G] contre s
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ca other ca_metz n° 25/00492
CA Metz, 23 mai 2025, RG 25/00492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée à la cour d'appel de Metz par ordonnance du 26 mars 2025, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00492
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/00492
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00492 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2II6 AFFAIRE : [U] [C] C/ [X] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PA
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ca other ca_grenoble n° 25/00492
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 25/00492
N° RG 25/00492 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSG4 N° Minute : copie exécutoire délivrée le à la SELARL LX [Localité 13]-CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET [W] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_toulouse n° 25/00492
CA Toulouse, 25 avr. 2025, RG 25/00492
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/495 N° RG 25/00492 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAAP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le vingt cinq avril à 16h20 Nous S. LECLERCQ, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00492
TJ 77284, 4 avr. 2025, RG 25/00492
- N° RG 25/00492 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5DV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00492 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5DV - M. [X] [I] Ordonnance du 04 avril 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00492
TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 25/00492
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00492 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO3H Le 02
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ca other ca_douai n° 25/00492
CA Douai, 17 mars 2025, RG 25/00492
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00492 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDA7 N° de Minute : 499 Ordonnance du lundi 17 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [N] [L] né le 02 Juillet 1978 à [Localité 3] (IRAK) d
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ca other ca_aix_provence n° 25/00492
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 25/00492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 N° RG 25/00492 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQO4 Copie conforme délivrée le 13 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00492
TJ 37261, 5 mars 2025, RG 25/00492
Minute n° : 25/00085 N° RG 25/00492 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRHS AFFAIRE : [P]-AUDIO LIGHT SOLUTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -------------------------------------------------------
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00492
TJ Lyon, 9 févr. 2025, RG 25/00492
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de JC BERLIOZ N°RG 25/00492 - JLD hospitalisation Madame [F] [V] [C] née le 19/08/1971 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 09 février 2025 à 17h28 Par JC BERLIOZ, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, s
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00492
TJ Lyon, 9 févr. 2025, RG 25/00492
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00492 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LBM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 février 2025 à Nous, Pauline COMBIER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00492
TJ Meaux, 8 févr. 2025, RG 25/00492
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00492 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Févrie
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ca other ca_paris n° 25/00492
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00492 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00492
TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 25/00492
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00492 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QQZ MINUTE N° RG 25/00492 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QQZ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 22 Janvier 2025, No
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