Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01310
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01310
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/ 01310 - JLD hospitalisation [W] [V], né le 13-08-1990 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 avril 2025 à 14h33 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judi
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01310
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/01310
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01310 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TKR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2025 à 13h36 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01310
TJ 77284, 6 avr. 2025, RG 25/01310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01310 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01310
TJ 62160, 27 mars 2025, RG 25/01310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 455 Appel des causes le 27 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01310 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FMS Nous
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01310
TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 25/01310
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01310 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UZE MINUTE N° RG 25/01310 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UZE ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 14 Février 2025, No
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