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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/01310

    CA Basse Terre, 23 juill. 2026, RG 25/01310

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 395 DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/01310 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3DF Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélemy, du 30 octobre 2025, dans u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632c8bd6da041962dce542
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01310

    TJ 87085, 2 juill. 2026, RG 25/01310

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01310 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ3K Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d0da93c619cd1f008a16
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 25/01310

    TJ 50147, 26 juin 2026, RG 25/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 Juin 2026 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01310 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6ZN Minute N°26/315 DEMANDERESSE : Madame [E] [T] [Z] [A] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (EURE-ET-LOIR)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457618cdc6046d47804296
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01310

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 25/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01310 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCJM JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [Y] [C] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Mars 2026, sou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e063cdc6046d4768ec53
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01310

    TJ 38053, 13 mai 2026, RG 25/01310

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RC 25/01310 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme MARTIN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ad9acdc6046d479be320
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01310

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01310

    DOSSIER N° RG 25/01310 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHH7 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [G] [B] 35 Rue Jean Bapti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b777bcdc6046d471eae8e
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/01310

    TJ 68066, 28 avr. 2026, RG 25/01310

    N° RG 25/01310 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQD5 Madame [Z] [W] /c Monsieur [F] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01310 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQD5 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand

    Lire la décision → Vérifier la source 69f113d1cdc6046d47e2f90e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 25/01310

    TJ 73065, 23 avr. 2026, RG 25/01310

    DOSSIER N° RG 25/01310 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2D5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 23 Avril 2026 statuant sur une requête en omission de statuer et rectification d’erreur matérielle du jugement rendu le 18 avril 2025 dans l’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3c92cdc6046d47b34261
  • ca other ca_rouen n° 25/01310

    CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/01310

    N° RG 25/01310 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J55A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 27 Février 2025 APPELANTE : S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c661cdc6046d4788c9a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01310

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 25/01310

    N° RG 25/01310 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIS6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01310 (RG 26/8 joint)- N° Portalis DBX4-W-B7J-UIS6 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Xavier LASSUS à l’AARPI LEXVIA à Me Clément POIRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69debb05cdc6046d474029bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/01310

    TJ 56260, 7 avr. 2026, RG 25/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01310 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4SO MINUTE N° 26/14 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Vivia

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff68acdc6046d475fa8d4
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01310

    TJ 40088, 2 avr. 2026, RG 25/01310

    NUMERO R.G. : N° RG 25/01310 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIGZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 ----------------------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf2cb93c619cd1f71387a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/01310

    TJ 59183, 24 mars 2026, RG 25/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 24 Mars 2026 N° RG : N° RG 25/01310 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZFS N° Minute : 26/00029 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur, [R], [V], [Adresse 1], [Localité 2] Représenté par Me Isabelle DE LYLLE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae3e0cdc6046d478d5b95
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/01310

    TJ 06088, 20 mars 2026, RG 25/01310

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Service du surendettement , [A],, [A], Etablissement URSSAF ILE DE FRANCE,, [A] c/, [H], [G],, [L], Société EOS FRANCE, Caisse CIPAV, Société CA CONSUMER FINANCE MINUTE N° DU 20 Mars 2026 N° RG 25/01310 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ac02cdc6046d47b29228
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01310

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître [A] Copie certifiée conforme à : -Maître [A] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/01310 N° Portalis 352J-W-B7I-C6N3E N° MINUTE : Assignation du : 03 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 19 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9df8cdc6046d4744fe1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01310

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/01310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01310 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O67W MINUTE N° : Etablissement public OPAC VAL D'OISE HABITAT c/ [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD COUR D’APPEL DE [Localité 1] T

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bc2dcdc6046d47232abe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01310

    TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/01310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01310 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6AE MINUTE N° : 26/00476 , [S], [B] c/, [O], [X] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure BELMONT COUR D’APPEL DE, [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ffadcdc6046d47395d04
  • tj Réouverture des débats tj57631 n° 25/01310

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/01310

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Place du Général Sibille - BP 71129 - 57216 SARREGUEMINES CEDEX JUGEMENT du 12 Février 2026 N° RG 25/01310 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY7S Minute n° 3/02026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [D] 14 Rue du Stade - 57415 ENCH

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62e8bcdc6046d474e14bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01310

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/01310

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01310 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRJ2 AFFAIRE : S.C.I. La société SASSENAGE, S.A.S. UNION DES TRANSPORTEURS PRO (UTP) C/ S.C.I. ENTRELACS Le : 29 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Sylvie FERRES Me Jordan MICCOLI TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69852f47cdc6046d471d9990
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01310

    TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 25/01310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01310 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLPT PRONONCÉE PAR Clément MAZOYER, Vice-président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNI

    Lire la décision → Vérifier la source 69846e6dcdc6046d4700f2a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1