Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/00380
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me BRAULT - Me PANEPINTO - Monsieur [V] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/00380 N° Portalis 352J-W-B7J-C6UAF N° MINUTE : 2 Assignation du : 26 Décembre 2024 Contradictoire Médiation : Monsieur [B] [V] [Adresse 2]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00380
TJ 45234, 23 mai 2025, RG 25/00380
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 23 Mai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00380
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00380 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCNK N° Minute : 25/00278 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 3 avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00380
TJ 34172, 19 mai 2025, RG 25/00380
N°Minute:25/01173 N° RG 25/00380 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PORK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. ARKEA DIRECT BANQUE ANCIENNEMENT FORTUNEO BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00380
TJ 16015, 15 mai 2025, RG 25/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constate le désistement par Maître [T] de sa requ
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tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00380
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00380
N° RG 25/00380 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXEW Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- S.A.S. A.B. INGENIERIE C/ S.A.S.U. FIR 16 S.A.S.U. BIRD 2 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 15/05/2025 à :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00380
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00380
Min N° 25/00466 N° RG 25/00380 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JN M. [U] [W] C/ M. [S] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [W] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Viviane RODRIGUES, avocat au barreau
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tj Prononce l'adoption simple tj09122 n° 25/00380
TJ 09122, 7 mai 2025, RG 25/00380
DOSSIER : N° RG 25/00380 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRZH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 14] AUDIENCE DU: 07 Mai 2025 PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président ASSESSEURS : M. Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN,
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00380
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 25/00380
N° RG 25/00380 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYBB MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00380 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYBB NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROP
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00380
TJ 76351, 26 avr. 2025, RG 25/00380
N° RG 25/00380 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G23X Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 26 [4] 2025 pour notification à [X] [U] contre signature d
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ca other ca_nimes n° 25/00380
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 25/00380
Ordonnance N°356 N° RG 25/00380 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRZT Recours c/ déci TJ Nîmes 22 avril 2025 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AVRIL 2025 (Au titre des articles
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00380
TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [O] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/91 N° RG : N° RG 25/00380 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCII Mme [C] [B] Nous, [J] [O], Juge des li
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00380
CA Metz, 22 avr. 2025, RG 25/00380
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00380
TJ 14118, 15 avr. 2025, RG 25/00380
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Avril 2025 N° RG 25/00380 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHZ5 N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la s
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ca other ca_toulouse n° 25/00380
CA Toulouse, 11 avr. 2025, RG 25/00380
04/04/2025 N° RG 25/00380 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZWB Décision déférée - 11 Décembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES -23/00100 [M] [J] C/ S.A.S. [3] REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00380
TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/00380
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00380 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QL5 Minute : 25/00192 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 10] représent
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ca other ca_toulouse n° 25/00380
CA Toulouse, 1 avr. 2025, RG 25/00380
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/384 N° RG 25/00380 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q54F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 avril à 10h30 Nous S. GAUMET, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00380
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2025, RG 25/00380
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 25/00380 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOHX Copie conforme délivrée le 27 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00380
TJ Lille, 23 févr. 2025, RG 25/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00380 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00380
TJ Metz, 19 févr. 2025, RG 25/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00380 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFX5 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 19 Février 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciai
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