Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/00481
TJ 33243, 22 mai 2025, RG 23/00481
JUGEMENT DU : 22 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00481 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DD4N AFFAIRE : [N] [X], [A], [X] [N] C/ [V] [I] 32Z Minute n° copie exécutoire délivrée le 22 mai 2025 à Me [Localité 6]-CONTESTIN copie certifiée conforme délivrée le 22 mai 2025 à Me [Locali
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ca other ca_metz n° 23/00481
CA Metz, 29 avr. 2025, RG 23/00481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00481 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5JO Minute n° 25/00057 [B], [T] C/ [Z] Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE 17 Avril 2014 ------------ Cour d'appel de Nancy Arrêt du 08 Juillet 2021 ------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00481
TJ 94028, 10 avr. 2025, RG 23/00481
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00481 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UI33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 __________________________
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ca other ca_caen n° 23/00481
CA Caen, 1 avr. 2025, RG 23/00481
AFFAIRE : N° RG 23/00481 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFDB ARRÊT N° C.P ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 13 Février 2023 RG n° 22/00175 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 APPELANTE : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00481
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/00481
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2025 N° RG 23/00481 N° Portalis DBV3-V-B7H-VV6C AFFAIRE : [Z] [G] C/ [D] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 janvier 2023 par le Conseil d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00481
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 23/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/00481 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMRB 88B JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF BRETAGNE C/ Société [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF BRETAGNE [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00481
TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 23/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 Affaire : S.A.S.U. [P] contre : URSSAF RHONE ALPES Dossier : N° RG 23/00481 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GN2E Décision n°25/ Notifié le à - S.A.S.U. [P] - URSSAF RHONE ALPES Copie le: à - l’AARP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/00481
TJ Montpellier, 14 nov. 2024, RG 23/00481
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00481 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N6JI Pôle Civil section 1 Date : 14 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00481
CA Rouen, 17 oct. 2024, RG 23/00481
R.G : N° RG 23/00481 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJEM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 DESISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN DU 24 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [E] [G] [Adresse 1] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00481
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 23/00481
C6 N° RG 23/00481 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVYE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE SAVOIE Me Christelle PERILLAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00481
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 23/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Justine CROS Me Philippe DROUET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/00481 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3E3 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00481
CA Aix-en-Provence, 30 juill. 2024, RG 23/00481
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUILLET 2024 N°2024/262 Rôle N° RG 23/00481 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTCJ [T] [E] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00481
TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 juin 2024, RG 23/00481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00481 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPVF NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 06 Juin 2024 DEMANDERESSE SOCIETE D’EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00481
CA Colmar, 5 juin 2024, RG 23/00481
MINUTE N° 285/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Dominique HARNIST Le 05.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2024 Numéro d'inscr
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00481
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/00481
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 28 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 17] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 18] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00481 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PEO N° MINUTE : 24/00260 DE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00481
CA Bastia, 22 mai 2024, RG 23/00481
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 22 MAI 2024 N° RG 23/481 N° Portalis DBVE-V- B7H-CG4V GD-J Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 16 juin 2023, enregistrée sous le n° 21/474 S.C.I. DE PIETRA
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00481
CA Limoges, 16 mai 2024, RG 23/00481
ARRET N° . N° RG 23/00481 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO4E AFFAIRE : E.U.R.L. SCIERIE [Adresse 2] C/ M. [U] [I] VC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Rachid RAHMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00481
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/00481
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00481 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBOP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2024 N° RG 23/00481 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBOP DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS TSA 90500 21037 DIJON CEDEX représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00481
CA Reims, 26 mars 2024, RG 23/00481
ARRET N° du 26 mars 2024 N° RG 23/00481 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ32 SAS HOTEL DE [Localité 7] ET DE LA POSTE c/ SAS BLANCHISSERIE DU NORD EST INTERVENANT VOLONTAIRE SARL EPONA Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES la SCP JBR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00481
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/00481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00481 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IWU3 ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 10 janvier 2023 RG:22/02408 [B] [L] C/ S.A. EQUITE Grosse délivrée le 21/03/2024 à M
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