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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00481
TJ 44109, 29 mai 2026, RG 23/00481
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 29 Mai 2026 N° RG 23/00481 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKC3 Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Claude CANO G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00481
TJ 72181, 31 mars 2026, RG 23/00481
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 23/00481 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HVUL DEMANDERESSE au principal S.A.S. GIFI MAG, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le n° 478 725 625 dont le siège
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00481
TJ 56260, 2 mars 2026, RG 23/00481
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00481 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EK3L 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 MARS 2026 par le Pôle social composé
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ca other ca_chambery n° 23/00481
CA Chambery, 17 févr. 2026, RG 23/00481
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Février 2026 N° RG 23/00481 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGSI Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 13 Février 2023 Appelant Synd
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ca other ca_montpellier n° 23/00481
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/00481
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00481 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWIV Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/00481
TJ 59606, 14 janv. 2026, RG 23/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° RG 23/00481 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCS7 N°MINUTE : 26/10 Le quatorze novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a
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ca other ca_paris n° 23/00481
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/00481
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00481 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6W4 Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00481
TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 23/00481
N° RG 23/00481 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L565 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00912 N° RG 23/00481 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L565 Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [J] [U] CCC [9] - avocat (CCC) par Case palais Me André EHRMANN Le : Pour le Greffier Me Andr
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ca other ca_orleans n° 23/00481
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 23/00481
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 NOVEMBRE 2025 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL [14] ARRÊT du :27 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00481 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXOH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00481
TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 23/00481
AFFAIRE : Madame [U] [R] 2 65 11 14 623 278 49 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00481 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRLI Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 13 NOVEM
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00481
TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 23/00481
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Octobre 2025 N° RG 23/00481 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GP7R Minute N° : Président : E. FLAMIGNI Assesseur : F. ROULET-PLANTADE Assesseur : G. DORSO Greffier : [U] SERAPHIN DEMANDERESSE : Société [12] [Localité 13] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00481
TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 23/00481
5AZ Minute N° N° RG 23/00481 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00481
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 23/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/00481 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRWO Jugement du : Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 11/09/2025 grosse à Me Yves SAUVAYRE
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tj Expertise tj37261 n° 23/00481
TJ 37261, 1 sept. 2025, RG 23/00481
Minute n° : 25/00258 N° RG 23/00481 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBH2 Affaire : [Y]-S.A.S. [18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] né le 23 Octobre 1990 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/00481
TJ 26362, 14 août 2025, RG 23/00481
N° RG 23/00481 N° Portalis DBXS-W-B7H-HT54 N° minute : 25/00287 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Jean-Renaud EUDES - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 14 AOÛT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [V] Décédé le 06/04/20
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ca other ca_rennes n° 23/00481
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 23/00481
2ème Chambre ARRÊT N°261 N° RG 23/00481 N° Portalis DBVL-V-B7H-TOLK (Réf 1ère instance : 22/00662) (2) Mme [Y] [I] C/ Association ADIE (ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE EC ONOMIQUE) Copie exécutoire délivrée le : à : - M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00481
TJ 57463, 22 juill. 2025, RG 23/00481
Minute n°2025/638 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00481 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5YT JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [X] [C] épouse [G] née le 16 Avril 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître
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tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 23/00481
TJ 53130, 3 juill. 2025, RG 23/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 03/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/00481 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DVO2 N° de minute : 25/00918 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET DEMANDEUR : [K] [S] né le [D
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ca other ca_douai n° 23/00481
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00481
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 699/25 N° RG 23/00481 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY6Z GG/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 02 Février 2023 (RG 20/00926 -section ) GRO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00481
TJ 97411, 30 mai 2025, RG 23/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00481 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMGU Minute N° 25/OR104 Objet du recours : ??? (requête non transmise) Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 30 MAI 2025 par Madame Nath
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