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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02961

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/02961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Madame [Z] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02961 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NML N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 681e48bb887d03aa69fccdf7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02961

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/02961

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 5] [Adresse 8] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02961 - N° Portalis DB3S-W-B7I-22LS Minute : DESISTEMENT DU 20 Mars 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da96b351f8463a00aa4d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1