Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01347
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 25/01347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01347 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67X6 N° MINUTE : 3/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 19 mai 2025 (article 468 alinéa 2 d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01347
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01347
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 06 mai 2025 N° RG 25/01347 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5SI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01347
TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 25/01347
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01347 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LEB ORDONNANCE DU 28 Avril 2025 A l’audience publique du 28 Avril 2025, devant Nous, Marie-Aude DEL BOCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtitia
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01347
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01347
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01347 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UES Ordonnance du : 15 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01347
TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01347
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01347 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T3J ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2025 à 16h22 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01347
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 25/01347
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01347 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01347
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01347 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01347
TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 25/01347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01347 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VBB MINUTE: 25/328 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s
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