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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97120 n° 25/01347

    TJ 97120, 9 juill. 2026, RG 25/01347

    MINUTE N°2026/186 N° R.G. 25/01347 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLW3 DU 09 Juillet 2026 AFFAIRE : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [N] [Q], [S] [X] ---------- AVOCATS : Me Sarah APPASSAMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE Ordonnance du 09 Juillet 2026 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5eaa3084f14adac9b2b2fb
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01347

    CA St Denis Reunion, 30 juin 2026, RG 25/01347

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale N° RG 25/01347 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMKC Madame [X] [I] [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Camille RENOY de la SELARL PB AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Caisse CAISSE GENER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48440e93c619cd1f49c205
  • ca other ca_basse_terre n° 25/01347

    CA Basse Terre, 26 juin 2026, RG 25/01347

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 356 DU 26 JUIN 2026 Sur requête en déféré N° RG 25/01347 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3FH Décision déférée à la Cour : ordonnance de la cour d'Appel de Basse-Terre, chambre 2, du 25 novembre 2025, dans une instance enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47941a93c619cd1f35deb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01347

    TJ 67482, 18 juin 2026, RG 25/01347

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01347 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4QD Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Paul LUTZ - 38 Me Véronique SCHALCK - 176 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b501cdc6046d47fc5654
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01347

    TJ 95500, 11 juin 2026, RG 25/01347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01347 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7E2 MINUTE N° : 26/01148 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [T] [I], [O] [N] épouse [I] Copie certifiée conforme le : 25-06-2026 au : dossier Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57386793c619cd1febfc7d
  • ca other ca_dijon n° 25/01347

    CA Dijon, 4 juin 2026, RG 25/01347

    S.A.S. [M] LIGER-[F] C/ S.A.R.L. VIDEO STAR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/01347 - N° Port

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01347

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01347

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01347 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QLA4 Expédition délivrée à Me [L] Expédition délivrée à Société TUNISAIR le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7525cdc6046d471b0fa6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01347

    TJ 33063, 11 mai 2026, RG 25/01347

    N° RG 25/01347 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UPK 88B N° RG 25/01347 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UPK __________________________ 11 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : CAF DU VAR C/ [M] [F] __________________________ CCC délivrées à Mme [M] [F] Me Odile FAGETTE ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021bc8cdc6046d47659631
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01347

    TJ 76351, 7 avr. 2026, RG 25/01347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01347 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5DF [L] [V] [Q] [R] --------------

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  • ca other ca_versailles n° 25/01347

    CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01347

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/01347 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBQP AFFAIRE : S.A.R.L. CONSEIL & PERFORMANCE, S.A.S. KPI C/ [W], S.A.R.L. ORPHEUS INVEST, S.A.S. THEOMA, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a923b6cdc6046d47905867
  • tj Expertise tj38053 n° 25/01347

    TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/01347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01347 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DPDA Plaidoirie le 13 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5d16cdc6046d47bb42f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01347

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/01347

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01347 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSNJ 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 20 Février 2026 FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT c/ [P] [S] Expéditi

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj54099 n° 25/01347

    TJ 54099, 12 févr. 2026, RG 25/01347

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01347 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSCZ

    Lire la décision → Vérifier la source 698f98a0cdc6046d4745c9e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01347

    TJ 85194, 27 janv. 2026, RG 25/01347

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01347 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5IO AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ [V] [B] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOGEMENT ESH,

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fed2cdc6046d47198219
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01347

    TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 25/01347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01347 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKFV Section 2 CG République

    Lire la décision → Vérifier la source 698481eccdc6046d47034309
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01347

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 25/01347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01347 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLZN PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69846e37cdc6046d4700edf0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01347

    TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/01347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 N° RG 25/01347 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FVN PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ecc1cdc6046d47f33108
  • ca other ca_colmar n° 25/01347

    CA Colmar, 14 janv. 2026, RG 25/01347

    MINUTE N° 18/26 Copie exécutoire à - Me Mathilde [E] Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 14.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 696f5275cdc6046d47f75d24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01347

    TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 25/01347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01347 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXIX JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C], [D] [X] né le 11 Avril 1960

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdbeccdc6046d472cbec2
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68066 n° 25/01347

    TJ 68066, 11 déc. 2025, RG 25/01347

    N° RG 25/01347 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQ4O Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25- 0827 N° RG 25/01347 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQ4O RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 695ecd48cdc6046d478c7d0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1