Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01721
CA Rouen, 14 mai 2025, RG 25/01721
N° RG 25/01721 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6ZA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01721
TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01721
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01721 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XFJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 mai 2025 à 13h55, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de
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ca other ca_colmar n° 25/01721
CA Colmar, 7 mai 2025, RG 25/01721
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01721 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQXY N° de minute : 195/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01721
TJ 77284, 6 mai 2025, RG 25/01721
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01721 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Mai 2025 Doss
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01721
TJ 62160, 22 avr. 2025, RG 25/01721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/601 Appel des causes le 22 Avril 2025 à 10h00 en visioconf
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ca other ca_paris n° 25/01721
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/01721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01721 - N° Porta
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