Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01714
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/01714
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01714 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V44 Minute : 25/00542 S.A.S.U. LES BELLES ANNEES Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01714
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/01714
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01714 - JLD hospitalisation M. [M] [L] né le 06/04/1987 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 mai 2025 à 17h04 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au tri
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01714
TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01714
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01714 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XE6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 mai 2025 à 13h36, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciair
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ca other ca_colmar n° 25/01714
CA Colmar, 5 mai 2025, RG 25/01714
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01714 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQXM N° de minute : 193/2025 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01714
TJ 77284, 5 mai 2025, RG 25/01714
Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/01714 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Mai 2025 Dossi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01714
TJ 62160, 20 avr. 2025, RG 25/01714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/590 Appel des causes le 20 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01714 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GGK Nou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01714
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 25/01714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Avril 2025 MINUTE : 25/346 RG : N° 25/01714 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WKT Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Ani
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ca other ca_paris n° 25/01714
CA Paris, 31 mars 2025, RG 25/01714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 mars 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01714 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01714
CA Lyon, 5 mars 2025, RG 25/01714
N° RG 25/01714 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG3Z Nom du ressortissant : [J] [K] [K] C/ PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO
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