Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02020
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/02020
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02020 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22IP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 mai 2025 à 14h55 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judicia
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02020
TJ 77284, 27 mai 2025, RG 25/02020
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02020 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Mai 2025 Doss
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02020
TJ 62160, 11 mai 2025, RG 25/02020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/711 Appel des causes le 11 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02020 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G4L N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles