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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02020

    TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/02020

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02020 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22IP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 mai 2025 à 14h55 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f5ae17147355d7afaa16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02020

    TJ 77284, 27 mai 2025, RG 25/02020

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02020 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Mai 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 683612821211936937a221f2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02020

    TJ 62160, 11 mai 2025, RG 25/02020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/711 Appel des causes le 11 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02020 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G4L N

    Lire la décision → Vérifier la source 6822524c3cb412de325936f0

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