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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02020

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 25/02020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 25/02020 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LRU Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbf4984f14adac9d3d24f
  • ca renvoi ca_versailles n° 25/02020

    CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/02020

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/02020 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJLJ AFFAIRE : S.A.S. [H] [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] [Localité 2] Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485a8693c619cd1f4a4530
  • ca other ca_amiens n° 25/02020

    CA Amiens, 30 juin 2026, RG 25/02020

    ARRET N° [P] UDAF DE LA SOMME C/ S.A. [Adresse 1] SGC [Localité 1] CAISSE FEDERALE DE [1] Société [2] opie exécutoire le 30 juin 2026 à Me D'HELLENCOURT Me [T] Extrait des minutes le 30 juin 2026 aux parties à la [3] au Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913bae195da062e02c0dff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02020

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/02020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02020 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGZY AFFAIRE : BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE / [V] [G], [A] [H] épouse [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44142fcdc6046d475fb356
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02020

    TJ 68224, 15 juin 2026, RG 25/02020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02020 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNEE Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aeb0cdc6046d47fbdb9a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02020

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 25/02020

    ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02020 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KW2 AFFAIRE : Société KORELL - ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’AMENA GEMENT URBAIN C/ S.A. SMA SA prise en qualité d’assureur de la société INOBAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1360ccdc6046d477d749c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02020

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/02020

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/02020 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYCC AFFAIRE : Société EPIC ACTIS C/, [I] Le : 26 Mars 2026 Copie exécutoire à :la SARL JBV AVOCATS Copie certifiée conforme à : Monsieur, [H], [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70fd3cdc6046d473acb1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02020

    TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/02020

    MINUTE N° : 25/00446 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/02020 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JU4G [X] [F] [C] ET : [R] [I] [H] [Z] S.A.S. RONSARD AUTO S.A.R.L. GARAGE LES BLANCHETIERES GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96bcbcdc6046d47fa91a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02020

    TJ 44184, 28 janv. 2026, RG 25/02020

    RG TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/02020 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVVR Minute : 26/00088 JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 AFFAIRE : S.A. DIAC - MOBILIZE FINANCIAL SERVICES C/ [O] [N] Copies certifiées conformes Maître Gwenaela PARENT Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 698a500dcdc6046d47acb654
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02020

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/02020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/02020 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SRY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES 2 copies au service expert

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02020

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/02020

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02020 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UW4A Le 19 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d76a75782d5f06d3edc1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 25/02020

    TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 25/02020

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT D'INCOMPETENCE DU 18 DECEMBRE 2025 Service du surendettement Société CREDIT LYONNAIS c/ [X], Société FREE, Société BOURSOBANK (EX BOURSORAMA), Société OPTEVEN SERVICES, Société CA CONSUMER FINANCE MINUTE N° DU 18 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 694650e175782d5f06eae9a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02020

    TJ 31555, 1 déc. 2025, RG 25/02020

    N° RG 25/02020 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTWI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02020 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTWI NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Fabienne FINATEU à Maître Nicolas LARRAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf062cdc6046d472e37b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02020

    TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/02020

    N° RC 25/02020 Minute n° 25/899 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Novembre 2025 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69815423cdc6046d47b20f04
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/02020

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/02020

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02020 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYJQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f84f75782d5f06d9a322
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02020

    TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/02020

    N° RG 25/02020 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKRS Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/02020 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKRS Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, et Jade DONA

    Lire la décision → Vérifier la source 691487ad4322238c089c96af
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02020

    CA Aix Provence, 18 oct. 2025, RG 25/02020

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02020 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIB4 Copie conforme délivrée le 18 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 68f71571a0214f9bf6ab1546
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/02020

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/02020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] [Courriel 7] DOSSIER N° N° RG 25/02020 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FC3A Copie délivrée le à Me Giacomoni JUGEMENT SUR DÉSISTEMENT Audience publique du 07 Octobre 2025, Sous la présidence de BOBILLIER Louise, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668f88dcb0e97e924d63
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02020

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/02020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me CASALTA Delphine Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 694622b575782d5f06e065f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02020

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/02020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SPIRA Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur et Madame [I] Monsieur [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02020 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RZH N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58956876d446c8f487dfb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1