Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01360
TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 25/01360
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/01360 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UH4 Ordonnance du : 16 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01360
TJ 69123, 12 avr. 2025, RG 25/01360
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01360 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UAJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 avril 2025 à 14h08 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de Ly
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01360
TJ 62160, 1 avr. 2025, RG 25/01360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/477 Appel des causes le 01 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01360 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FR4 Nou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01360
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 25/01360
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01360 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UTG Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 19 Mars 2025 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G]
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