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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01360

    TJ 91228, 7 juill. 2026, RG 25/01360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 07 juillet 2026 MINUTE N° 26/583 N° RG 25/01360 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMIO PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d519493c619cd1f804779
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01360

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/01360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Sébastien GARNIER -Me Stéphane DUMAINE-MARTIN Copies certifiées conformes à : -Me Sébastien GARNIER -Me Stéphane DUMAINE-MARTIN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/01360 N° Portalis 352J-W-B7J-C6TTX N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8e1dcdc6046d47c4c5f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01360

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/01360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01360 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7GF MINUTE N° : Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE c/ [M] [S] [H] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAPALU COUR

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  • tj Envoi en médiation tj06088 n° 25/01360

    TJ 06088, 15 juin 2026, RG 25/01360

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MEDIATION N° RG 25/01360 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVIT du 15 Juin 2026 affaire : [P] [W] [C] [L], [U] [X] épouse [I], [Q] [L] c/ S.C.I. NOFETE 1819 Copie exécutoire délivrée à Me Gilles BROCA M

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01360

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01360

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01360 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QLCD Expédition délivrée à Me [J] Expédition délivrée à Société TUNISAIR le DEM

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  • ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/01360

    CA Colmar, 5 mai 2026, RG 25/01360

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/01360 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQFC Minute n° 246/2026 APPELANTE S.A.S. TRIA IMMOBILIER Représentée par Me Marion BORGHI de la SELARL MARION BORGHI AVOCAT, avocat au barreau de COLMAR INTIME M. [X] [W] R

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  • ca other ca_paris n° 25/01360

    CA Paris, 5 mai 2026, RG 25/01360

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 05 [G] 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01360 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVM7 Décision déférée à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01360

    TJ 06069, 16 avr. 2026, RG 25/01360

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BROCQUET + 1 CC Me DUBURCQ + 1 CC et 1 CCFE Me BAYOL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 [U] [K] née [O] c/ [N] [M] [Q] [Y] [C] veuve [B], [Z] [X], [A] [E] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8f34cdc6046d474e93a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01360

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/01360

    DOSSIER : N° RG 25/01360 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBQ6 Copie exécutoire à Maître Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à M. [J] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01360

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/01360

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01360 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTRF 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 14 Avril 2026 CAISSE D’EPARGNE ÎLE DE FRANCE c/ [Y] [C] Expédition exécutoire délivrée le à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/01360

    TJ 97120, 9 avr. 2026, RG 25/01360

    N° RG 25/01360 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLNE Page -- N° RG 25/01360 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLNE Jugement du : 09 avril 2026 AFFAIRE : [Q], [M] [H] C/ LE FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES I, ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée SAS E

    Lire la décision → Vérifier la source 69d997d3cdc6046d47d3eed1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01360

    TJ 67482, 18 mars 2026, RG 25/01360

    N° RG 25/01360 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5WC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] 11ème civ. S4 N° RG 25/01360 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5WC Minute n° ☐ Copie exec.

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  • ca other ca_versailles n° 25/01360

    CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 25/01360

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01360 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF4O Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 699555dbcdc6046d47c61d26
  • ca other ca_bordeaux n° 25/01360

    CA Bordeaux, 12 févr. 2026, RG 25/01360

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Société SCCV [Adresse 1] C/ S.A.R.L. [X] TRAVAUX HABITAT 33 'GTH 33" ---------------------- N° RG 25/01360 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGJF ---------------------- DU 12 FEVRIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed7f5cdc6046d472b50a2
  • ca other ca_rouen n° 25/01360

    CA Rouen, 6 févr. 2026, RG 25/01360

    N° RG 25/01360 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6AM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00306 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] du 25 Mars 2025 APPELANTE : S.A.S. [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6986d74ecdc6046d4751eefe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01360

    TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/01360

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01360 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJHX AFFAIRE : Fondation [E] [U] C/ [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62a8ccdc6046d474dcbe3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01360

    TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 25/01360

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01360 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKV7 CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « LES ROSIERS » située 172-184 rue Gabriel Péri à VITRY SUR SEINE (94400), représenté par son syndic en exercice, SOUPIZET I

    Lire la décision → Vérifier la source 698547e5cdc6046d471f34f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/01360

    TJ 49007, 14 janv. 2026, RG 25/01360

    14 Janvier 2026 AFFAIRE : [W] [N] veuve [B] [C] C/ [9] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° RG 25/01360 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5A4 Assignation :23 Juin 2025 Ordonnance de Clôture : 11 Septembre 2025 Contestation d’une décision d’un org

    Lire la décision → Vérifier la source 697b84c7cdc6046d4721e89a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01360

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/01360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 JANVIER 2026 N° RG 25/01360 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2T6 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeube [Adresse 8] [Adresse 7] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, ATRIUM GESTION, so

    Lire la décision → Vérifier la source 6977ca6bcdc6046d47ccaa0d
  • ca other ca_besancon n° 25/01360

    CA Besancon, 14 janv. 2026, RG 25/01360

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE du 14 Janvier 2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL RG N° : N° RG 25/01360 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6B3 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision

    Lire la décision → Vérifier la source 696916fecdc6046d476ab2d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1