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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/01482
CA Montpellier, 2 juin 2025, RG 25/01482
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/01482 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QS5E - ORDONNANCE N°25-46 APPELANTS : M. [G] [U] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Aboufeidou ADAMOU, avocat au barreau d
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ca other ca_montpellier n° 25/01630
CA Montpellier, 2 juin 2025, RG 25/01630
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/01630 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTGW - ORDONNANCE N°25-45 APPELANT : M. [X] [D] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Joseph VAYSSETTES de la SELARL AUREA AVO
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ca other ca_montpellier n° 25/01694
CA Montpellier, 2 juin 2025, RG 25/01694
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/01694 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTKO - ORDONNANCE N°25-44 APPELANTE : Mme [M] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Edith ALAUZET, avocat au barreau des P
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ca other ca_montpellier n° 25/00360
CA Montpellier, 2 juin 2025, RG 25/00360
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00360 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVVK O R D O N N A N C E N° 2025 - 375 du 02 Juin 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00361
CA Montpellier, 2 juin 2025, RG 25/00361
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00361 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVVN O R D O N N A N C E N° 2025 - 376 du 02 Juin 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca other ca_montpellier n° 21/01618
CA Montpellier, 30 mai 2025, RG 21/01618
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 30 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01618 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5DE Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 22/06072
CA Montpellier, 30 mai 2025, RG 22/06072
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 30 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06072 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUFO Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 23/00576
CA Montpellier, 30 mai 2025, RG 23/00576
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 30 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00576 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWPH Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 23/04710
CA Montpellier, 30 mai 2025, RG 23/04710
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 30 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04710 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6YR Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 24/04740
CA Montpellier, 30 mai 2025, RG 24/04740
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/04740 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMJK ORDONNANCE N° APPELANT M. [E] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, av
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ca other ca_montpellier n° 25/01114
CA Montpellier, 30 mai 2025, RG 25/01114
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/01114 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSFN ORDONNANCE N° APPELANTE : SAS LE PETIT BERET R.C.S. Beziers n°813 908 183 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité
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ca other ca_montpellier n° 25/01702
CA Montpellier, 30 mai 2025, RG 25/01702
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/01702 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTK7 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON La Caisse d'Epargne et de Prévoyanc
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/02384
CA Montpellier, 30 mai 2025, RG 25/02384
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRÊT DU 30 MAI 2025 N° RG 25/02384 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUWT Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 février
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ca other ca_montpellier n° 25/02646
CA Montpellier, 30 mai 2025, RG 25/02646
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 N° 2025 - 95 N° RG 25/02646 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVIA [P] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIE
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ca other ca_montpellier n° 25/00357
CA Montpellier, 30 mai 2025, RG 25/00357
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00357 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVRZ O R D O N N A N C E N° 2025 - 372 du 30 Mai 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_montpellier n° 25/00358
CA Montpellier, 30 mai 2025, RG 25/00358
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00358 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVUH O R D O N N A N C E N° 2025 - 373 du 30 Mai 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_montpellier n° 25/00359
CA Montpellier, 30 mai 2025, RG 25/00359
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00359 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVUR O R D O N N A N C E N° 2025 - 374 du 30 Mai 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca other ca_montpellier n° 20/00196
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 20/00196
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00196 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPA3 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTA
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ca other ca_montpellier n° 20/00333
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 20/00333
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00333 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPNG ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTA
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ca other ca_montpellier n° 20/02972
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 20/02972
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02972 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUHG ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JUILLET 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONT
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