Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83050 n° 25/01061
TJ 83050, 21 mai 2025, RG 25/01061
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION rectifiant l’ordonnance du 05/06/2024 - Min 2024/287 RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01061 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSG7 MINUTE n° : 2025/ 335 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01061
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/01061
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MAI 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/01061 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RXP N° de MINUTE : 25/00353 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N° 302 493 275 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Al
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/01061
TJ 01053, 29 avr. 2025, RG 25/01061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/01061 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBS3 MINUTE N° 25/00054 Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “CENTRE COMMERCIAL LE CREDO 1" sis [Adresse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01061
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 25/01061
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 avril 2025 N° RG 25/01061 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3PT MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01061
TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 25/01061
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01061 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ILF ORDONNANCE DU 03 Avril 2025 A l’audience publique du 03 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01061
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01061
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/01061 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RFZ Ordonnance du : 25 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01061
TJ 69123, 22 mars 2025, RG 25/01061
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01061 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RCJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mars 2025 à Heures, Nous, Sidonie DESSART, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/01061
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 25/01061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Mars 2025 Dossier
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ca other ca_versailles n° 25/01061
CA Versailles, 14 mars 2025, RG 25/01061
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01061 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAUJ Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/0106
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01061
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01061 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01061
TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 25/01061
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01061 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TLC MINUTE N° RG 25/01061 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TLC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 7 février 2025, Nou
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