Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01576
TJ 91228, 27 mai 2025, RG 25/01576
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 27 mai 2025 N° RG 25/01576 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7FX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01576
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/01576
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/01576 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VL2 Minute : 25/00508 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [11] [Adresse 7] ET [Adresse 5] Représentant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01576
TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01576
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01576 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WHQ Ordonnance du : 02 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del
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ca other ca_paris n° 25/01576
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/01576
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01576 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWDK Décision défé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01576
TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 25/01576
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01576 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VZP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 avril 2025 à 16h17, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judicia
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/01576
TJ 77284, 25 avr. 2025, RG 25/01576
Dossier N° RG 25/01576 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01576
TJ 62160, 13 avr. 2025, RG 25/01576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/553 Appel des causes le 13 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01576 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F7M Nous
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01576
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01576 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/01576
TJ 93008, 25 févr. 2025, RG 25/01576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 25/01576 N Portalis DB3S W B7J 2WPZ MINUTE: 25/396 Nous, Raphaëlle AGENIE FECAMP, juge de
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