Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00305
TJ 91228, 23 mai 2025, RG 25/00305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZN2 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, Greffier lors des d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00305
TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/00305
- N° RG 25/00305 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD346 Date : 21 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00305 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD346 N° de minute : 25/00246 Formule Exécutoire délivrée le : 23-05-2025 à : Me Olivier BANCAUD + dossier Copie Conforme délivrée le : 23-05-2025 à : Me Julie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00305
TJ 53130, 20 mai 2025, RG 25/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 20/05/2025 JUGEMENT DU JUGE Code : 28A AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBJR N° de minute : 25/00710 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT MAI DEMANDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00305
TJ 31555, 15 mai 2025, RG 25/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 60A N° RG 25/00305 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXAB JUGEMENT N° B DU : 15 Mai 2025 A.S.L. [R] [C], prise en la personne de son syndic en exercice, la Société IZYSYNDIC C/ Société COMPAGNIE L’EQUITE (Assuré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00305
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00305 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHBI Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Madame [P] [O] TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00305
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [C] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/00305 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YHA N° MINUTE : 5/25 JUGEMENT rendu le jeudi 15 mai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00305
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 70C N° RG 25/00305 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX6S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 Etablissement public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND [Localité 5] C/ [D] [T] [E] [F] Ex
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00305
TJ 63113, 6 mai 2025, RG 25/00305
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [P] [M], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 06/05/2025 N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J46P ; Ch2c1 J
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ca other ca_montpellier n° 25/00305
CA Montpellier, 5 mai 2025, RG 25/00305
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00305 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUVT O R D O N N A N C E N° 2025 - 320 du 05 Mai 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [Y
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00305
TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/00305
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00305 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH3A du 02 Mai 2025 M.I 25/00000501 N° de minute 25/ affaire : [C] [B] & [Z] [U], agissants enqualité de victime par ricochet et en qualité de représentant lé
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ca other ca_rennes n° 25/00305
CA Rennes, 2 mai 2025, RG 25/00305
COUR D'APPEL DE RENNES N° 187/2025 - N° RG 25/00305 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6A7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00305
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/00305
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QBX Minute : 25/00428 Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] REPRESENTE PAR LA SOCIETE FONCIA CHA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00305
TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 25/00305
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 25 Av
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00305
TJ 01053, 24 avr. 2025, RG 25/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00305 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBOL N° Minute : 25/00223 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00305
TJ 30189, 22 avr. 2025, RG 25/00305
ORDONNANCE DU : 22 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00305 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7PH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00305
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00305 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVZV Code NAC : 50D AFFAIRE : [D] [U], [O] [V] C/ [H] [K], [J] [T] épouse [K] DEMANDEURS Monsieur [D] [U] né le 21 Septembre 1980 à TOURS (37000), demeurant 11 chemin des Quatre Pil
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00305
TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 25/00305
N° RG 25/00305 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2ID Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 07 [5] 2025 pour notification à [E] [V] contre signature d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00305
TJ 63113, 4 avr. 2025, RG 25/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAAS MINUTE : 25/00183 ORDONNANCE rendue le 04 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00305
CA Metz, 1 avr. 2025, RG 25/00305
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
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ca other ca_nimes n° 25/00305
CA Nimes, 1 avr. 2025, RG 25/00305
Ordonnance N°283 N° RG 25/00305 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRAS Recours c/ déci TJ Nîmes 29 mars 2025 [T] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 1er AVRIL 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Consei
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