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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 50 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00094

    TJ 34172, 22 mai 2025, RG 24/00094

    N°Minute:25/01332 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWYO N° RG 25/00135 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [T] [K], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Nina BAUDIERE-SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [J] [M],

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b2e187b566c85cb5acb8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00094

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00094

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00094 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRI7 DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6fd7860dd6c223b1a74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj48095 n° 24/00094

    TJ 48095, 6 mai 2025, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 06 Mai 2025 Jugement n°25/00112 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EF7T DEMANDEUR : Madame [Y] [R] née le [Date naissance 2] 1958 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 681a503c5eb387f553b99cb4
  • ca other ca_douai n° 24/00094

    CA Douai, 25 avr. 2025, RG 24/00094

    ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 516/25 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJEI MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 14 Décembre 2023 (RG 22/00069 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 68199b3145063c42e3253818
  • ca other ca_papeete n° 24/00094

    CA Papeete, 24 avr. 2025, RG 24/00094

    N° 167 KSe ------------ Copie exécutoire délivrée à Me LAU le 24.4.25 Copie authentique délivrée à Me WONG-YEN le 24.4.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 avril 2025 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBWE-V-B7I-VV4 ; Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 680b272c52e1c4f57706f1ad
  • ca other ca_noumea n° 24/00094

    CA Noumea, 24 avr. 2025, RG 24/00094

    N° de minute : 2025/74 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 avril 2025 Chambre civile N° RG 24/00094 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UV3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 février 2024 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/3147) Saisine de la cour : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 680a0083329e941ca0d77ab8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00094

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 24/00094 N° Portalis DBW3-W-B7I-45WW AFFAIRE : LE CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ M. [H] [Z] [I] [S], Mme [N] [C] [B] DÉBATS : A l'audience Publique du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0ddeb5d421e6c598f45
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 24/00094

    TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 24/00094

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. LCL - CREDIT LYONNAIS C/ Monsieur [U] [W] NUMÉRO

    Lire la décision → Vérifier la source 680296e27195250be0ae14d5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 24/00094

    TJ 76351, 15 avr. 2025, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00094 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRPQ N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 15 Avril 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des conten

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fee5eb5d421e6c59ec03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00094

    TJ 21231, 10 avr. 2025, RG 24/00094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00094 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGXQ JUGEMENT N° 25/188 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82a83cf40727a00444b75
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj94028 n° 24/00094

    TJ 94028, 27 mars 2025, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VERD Minute : 25/ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU 27 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mme ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame PERREAU AUX REQUETES, POURSUITE

    Lire la décision → Vérifier la source 694858e875782d5f062d064f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00094

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00094

    MINUTE N° N° RG 24/00094 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKER S.C.I. MILLY C/ Madame [L] [W] Monsieur [V] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b661f917116c2a9c225d
  • tj Consultation tj31555 n° 24/00094

    TJ 31555, 17 mars 2025, RG 24/00094

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00094 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSGW AFFAIRE : [X] [H] / [9] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI, C

    Lire la décision → Vérifier la source 6823bb3b7e21a56f624f6167
  • ca other ca_limoges n° 24/00094

    CA Limoges, 6 févr. 2025, RG 24/00094

    ARRET N° . N° RG 24/00094 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRCV AFFAIRE : S.A.R.L. JOURDAN représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège C/ S.C.I. PAX [Localité 3] représentée par Monsieur [T] [I] OJLG/MS Demande en paiement des loyers et charges e

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a81f6e6ef3a434bb40ed
  • ca other ca_nimes n° 24/00094

    CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 24/00094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBSK CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 3] 18 novembre 2021 RG :17/01282 [Y] C/ [13] Grosse délivrée le 30 JANVIER 2025 à : - M. [Y] - M

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6c08e498d62cfdde1049
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00094

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025 DESISTEMENT N° RG 24/00094 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOJC MINUTE : 2025/00028 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions d

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcd9e43b3d977d8cccbc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00094

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00094 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJHQ NUMERO MIN: 25/00006 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 67801ca99c3ba90f51dc1a8d
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00094

    CA Besançon, 2 janv. 2025, RG 24/00094

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 24/00094 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3DO Ordonnance N° 25/ du 02 Janvier 2025 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con

    Lire la décision → Vérifier la source 67777db237d114ca7b851552
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00094

    CA Limoges, 20 déc. 2024, RG 24/00094

    N° 46 DOSSIER: N° RG 24/00094 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUJF COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 20 Décembre 2024 à 16 heures [T] [S] LIMOGES, le 20 Décembre 2024 à 16 heures Monsieur Stéphane REMY, Président de chambre à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 67665ce365bfa23427317b83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00094

    TJ Clermont-Ferrand, 12 déc. 2024, RG 24/00094

    Jugement du : 12/12/2024 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNAV CPS MINUTE N° : M. [T] [C] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [T] [C] CPAM DU PUY-DE-DOME la SELARL AUVERJURIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Gé

    Lire la décision → Vérifier la source 675b53dbb6df0bb978749306

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1