Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01027
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/01027
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 N° RG 25/01027 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3GP Copie conforme délivrée le 28 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01027
TJ 95500, 28 mai 2025, RG 25/01027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01027
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 25/01027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01027 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01027
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 25/01027
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01027 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAQG N° de Minute : 25/988 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [M] [L] NOTIFICATION p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01027
TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/01027
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 02 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/01027 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJYO JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [C] [D] domicilié : chez Maître [N] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Elodie RI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01027
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/01027
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01027
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 25/01027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01027 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65OS N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 28 avril 2025 (Articles 385, 39
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01027
TJ 69123, 20 mars 2025, RG 25/01027
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01027 - N Portalis DB2H-W-B7J-2QTH Ordonnance du : 20 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01027
TJ 69123, 19 mars 2025, RG 25/01027
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01027 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QPP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mars 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire
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ca other ca_paris n° 25/01027
CA Paris, 25 févr. 2025, RG 25/01027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01027 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01027
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 25/01027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01027 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TFB MINUTE: 25/00238 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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