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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 24/01237

    CA Amiens, 28 mai 2025, RG 24/01237

    ARRET N° S.A.S. IMMO OUEST BENNES PLATEAUX C/ [K] copie exécutoire le 28 mai 2025 à Me CAMIER Me LOUETTE CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 MAI 2025 ****************************

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01237

    TJ 76351, 19 mai 2025, RG 24/01237

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01237 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWWE NAC : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix DEMANDERESSE : S.A.S. FACADE PARISIENNE NORMANDE, immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce8dcf81cc98b9e9ef8c6
  • ca other ca_dijon n° 24/01237

    CA Dijon, 13 mai 2025, RG 24/01237

    S.C.I. GOLFIMMO C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRA NCHE-COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 682579fbf9fa1d9e57f62144
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01237

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/01237

    N° RG 24/01237 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMBT Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2025 ----------------------------------------- [B] [P] [D] [R] C/ [K] [T] S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. DOMIECO S.A.R.L. B.HOME CONCEPT S.A. ALLIANZ I.A.R.D. S.A.R.L. CERTIF HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb4f9a7f269e5c2eaab8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01237

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/01237

    N°Minute:25/931 N° RG 24/01237 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBWN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [Y] [S] [Z] [W] épouse [O], demeurant Chez Mme [O] [T] - [Adresse 4] comparante, assisté de Mme [O] [T], née [X], belle fille, munie d'un m

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01237

    CA Saint-Denis de la Réunion, 20 févr. 2025, RG 24/01237

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 24/01237 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFPC RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis, décision attaquée en date du 22 Août 2024, enregistrée sous le n° 23/00006 S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81d81ab36edb5c4565183
  • ca other ca_nancy n° 24/01237

    CA Nancy, 12 févr. 2025, RG 24/01237

    ARRÊT N° /2025 SS DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 24/01237 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMEO Pole social du TJ de [Localité 11] 23/322 31 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [5] prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8e0352ad8b29ba085ced
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01237

    TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 24/01237

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01237 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQND PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 67a669d29324999a647a7032
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01237

    TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/01237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01237 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEGK MI : 21/00001048 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/12/2024 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SCP COULOMBIE - GRAS - CR

    Lire la décision → Vérifier la source 67743f21ff1db94e0238be28
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01237

    TJ Angers, 20 déc. 2024, RG 24/01237

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01237 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYSV Minute : 24/01237 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6765dbec1ba1f209137c9382
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01237

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 déc. 2024, RG 24/01237

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/01237 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVUT 1ère Chambre N° Minute : NAC : 54D ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 10 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE La société B&L Immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 67586dd61a48890d40d1d83f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01237

    TJ 63113, 29 nov. 2024, RG 24/01237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01237 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2CQ MINUTE : 24/00664 ORDONNANCE rendue le 29 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69466e0c75782d5f06f0065c
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01237

    CA Toulouse, 26 nov. 2024, RG 24/01237

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1243 N° RG 24/01237 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUCH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 novembre à 11H00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01237

    CA Amiens, 12 nov. 2024, RG 24/01237

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Adresse 5] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 9] / [Courriel 10] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 67345137b62bb466de244911
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01237

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/01237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Natal YITCKO Madame [T] [M] [N] Me Joël TCHUINTÉ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01237 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34M3 N° MINUTE : J

    Lire la décision → Vérifier la source 672e649150af6f5fd344fbe5
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01237

    TJ Mulhouse, 7 nov. 2024, RG 24/01237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 20] [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 19] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01237 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZWJ Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 672d375e4e0888abb7bff4d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01237

    TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/01237

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01237 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY4Y Du 31 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : S.C.P. [21]-[I] c/ [W], [O], [O], [O], [O] Grosse(s) délivrée(s) à Me Gilles BOUCHER

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e8f47ca60c73b6cdff95
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01237

    TJ Toulouse, 18 oct. 2024, RG 24/01237

    N° RG 24/01237 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S77C MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01237 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S77C NAC: 72C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Alice PATOUREAUX à la SELARL CABARE-BOURDIER à Me Corinne DURSENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 O

    Lire la décision → Vérifier la source 675a13013bace64ddb46bc47
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01237

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01237 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZBK N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à : -Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL délivrée le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprié

    Lire la décision → Vérifier la source 671be18ccda2201c0982aa23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01237

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 24/01237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 14 Octobre 2024 N°R.G. : 24/01237 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLZY N° minute : S.C.I. CHARENTON 188 BIS c/ S.A.R.L. ALI, S.A.R.L. BAB AL FATH DEMANDERESSE S.C.I. CHARENTON 188 BIS [Adresse 2] [Adresse 2] rep

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1