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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2541 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 24/02295

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 24/02295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00267 N° RG 24/02295 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVNA Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f4abe1aa44555aaa077f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00060

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00273 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXHP Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f4abe1aa44555aaa077b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/02436

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 23/02436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juin 2025 N° RG 23/02436 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL43 MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAU

    Lire la décision → Vérifier la source 683e003871c67ecf83a058db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 21/01125

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 21/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juin 2025 N° RG 21/01125 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EWG4 AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAU

    Lire la décision → Vérifier la source 683e003771c67ecf83a058d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 21/02292

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 21/02292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juin 2025 N° RG 21/02292 - N° Portalis DBXM-W-B7F-E2CH FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLA

    Lire la décision → Vérifier la source 683e003771c67ecf83a058d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01259

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 23/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juin 2025 N° RG 23/01259 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FION MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAU

    Lire la décision → Vérifier la source 683e003771c67ecf83a058ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01945

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 23/01945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juin 2025 N° RG 23/01945 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLC2 AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAU

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfffd71c67ecf83a0585f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00013

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 23/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juin 2025 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FDB4 MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1 ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLA

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfffc71c67ecf83a05854
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00797

    TJ 22278, 27 mai 2025, RG 24/00797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Mai 2025 N° RG 24/00797 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPTV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 7

    Lire la décision → Vérifier la source 685da407918b277cc2eb0650
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 24/00016

    TJ 22278, 27 mai 2025, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 27 Mai 2025 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQC6 N° MINUTE : 32/2025 PROCÉDURE : Contestation de la décision par la [8] imposant un rétablissement personnel sans liquid

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52850a00405eb74227e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 22/02676

    TJ 22278, 27 mai 2025, RG 22/02676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Mai 2025 N° RG 22/02676 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FDOJ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6853182f3dab2c52f54f0961
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/01643

    TJ 22278, 27 mai 2025, RG 24/01643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Mai 2025 N° RG 24/01643 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTE5 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ddaff82f8614c9f70712
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02793

    TJ 22278, 27 mai 2025, RG 24/02793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Mai 2025 N° RG 24/02793 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW2G COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00796

    TJ 22278, 27 mai 2025, RG 24/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Mai 2025 N° RG 24/00796 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPCN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ddaef82f8614c9f706f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00095

    TJ 22278, 27 mai 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Mai 2025 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXCG COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 7

    Lire la décision → Vérifier la source 683a0bb717147355d7afe7ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01486

    TJ 22278, 27 mai 2025, RG 24/01486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Mai 2025 N° RG 24/01486 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSRQ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 7

    Lire la décision → Vérifier la source 683a0bb617147355d7afe7e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/01731

    TJ 22278, 27 mai 2025, RG 23/01731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Mai 2025 N° RG 23/01731 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKGB COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 76

    Lire la décision → Vérifier la source 683a0bb617147355d7afe7e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00055

    TJ 22278, 27 mai 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Mai 2025 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXBV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 7

    Lire la décision → Vérifier la source 683a0bb617147355d7afe7db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00135

    TJ 22278, 27 mai 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Mai 2025 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FW2H COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 7

    Lire la décision → Vérifier la source 683a0bb517147355d7afe7d7
  • tj Réouverture des débats tj22278 n° 24/00581

    TJ 22278, 27 mai 2025, RG 24/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Mai 2025 N° RG 24/00581 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPCP COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 76

    Lire la décision → Vérifier la source 683a0bb517147355d7afe7d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1