Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/00765
TJ 62119, 23 mai 2025, RG 24/00765
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N°: 25/00360 DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00765 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAMB [9] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [W] [O] épouse [X] née le [Date naissance
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00765
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00765
N° RG 24/00765 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EURY MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [M] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Karine ALBANHAC, avocat au barreau de VANNES DÉFENDEUR(
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00765
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 24/00765
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Mai 2025 Albane OLIVARI, présidente Caroline LAMANDE,
-
ca other ca_besancon n° 24/00765
CA Besancon, 15 mai 2025, RG 24/00765
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00765 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYWO COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 15 MAI 2025 Décision déférée à la Cour
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/00765
TJ 13108, 13 mai 2025, RG 24/00765
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00765 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJ3Z N° de Minute : 25/69 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [C] [J] [V] né le 06 Mai 1972 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thibault POM
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00765
TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 24/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00765 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMBS DEMANDEUR Etablissement public DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] comparant, valablemen
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/00765
TJ 44109, 11 avr. 2025, RG 24/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 9] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 11 Avril 2025 minute n° N° RG 24/00765 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MU6F ------------- [F] [S] [Y] [B] épouse [M] C/ [V] [J] [P] [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00765
CA Basse Terre, 7 avr. 2025, RG 24/00765
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 07 AVRIL 2025 RG N° : 24/00765 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW2D 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 19 avril 2024, dans une instance enregistrée
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00765
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00765 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7QM kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 MARS 2025
-
ca other ca_douai n° 24/00765
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/00765
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 09/01/2025 * * * N° de MINUTE :25/2 N° RG 24/00765 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLWU Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Dunkerque en date du 23 Janvier 2024 DEMA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00765
TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/00765
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00765 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTXT du 07 Janvier 2025 N° de minute 25/ affaire : S.C.I. TEOMIME INVESTISSEMENT c/ S.A.S. TERRE D’OPTIQUE Grosse délivrée à Me Joy PESIGOT Expédition dé
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00765
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/00765
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00765 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGIR AFFAIRE : [F] [X] C/ S.A.S. ETOILE AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00765
TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 24/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00765 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YPI2 N° de MINUTE : 24/01754 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES. [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet AUBRY GESTION SAS, agissant pou
-
ca other ca_metz n° 24/00765
CA Metz, 25 nov. 2024, RG 24/00765
Arrêt n° 25 Novembre 2024 --------------- N° RG 24/00765 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEZ5 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 30 Décembre 2020 18/02110 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00765
TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 24/00765
N° RG 24/00765 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDII Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.C.I. DEDE C/ S.A.R.L. SBS (JOUMA MARKET) --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 21/11/2024 à : la SELAR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00765
TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth BENSAID Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-clémence MUTELET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00765 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZIL N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le lundi 18
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00765
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/00765
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/277 Rôle N° RG 24/00765 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOE6 EURL RESTAURATION PORTUGAISE C/ S.E.L.A.R.L. [D] LES MANDATAIRES MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exécu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00765
TJ Havre, 4 nov. 2024, RG 24/00765
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00765 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTQJ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, immatriculée au RCS de LILLE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00765
CA Montpellier, 18 oct. 2024, RG 24/00765
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00765 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNFB O R D O N N A N C E N° 2024 - 782 du 18 Octobre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00765
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 24/00765
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00765 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UP3Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2024 Date de la saisine : 08 Février 2024 Date de la décision attaquée : 17 JANVIER 2024 Décision att
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles