Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01887
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01887
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/1887 - JLD hospitalisation M. [C] [D] né le 06/10/1970 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - (1ère demande) rendue le 23 mai 2025 à 15h30 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyo
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01887
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01887
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01887 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YQS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2025 à 18h03, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/01887
TJ 62160, 6 mai 2025, RG 25/01887
Minute n°25/00074 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01887
TJ 45234, 2 avr. 2025, RG 25/01887
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/01887 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDD7 Minute N°25/00456 ORDONNANCE statuant sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Avril 2025 Le 02 Avril 2025 Devant
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles