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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00896

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me SALABERT (K0083) Me BERNARD (R0211) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/00896 N° Portalis 352J-W-B7J-C7RYK N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Mars 2025 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1aba00b52004363300d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00896

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/00896 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI47 Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Madame [L] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa5ccc66e05104b60c1e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00896

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00896

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00896 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L

    Lire la décision → Vérifier la source 6826335e1bda0e3a8e1912db
  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/00896

    TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] Tél : Mme [S] [G] [Adresse 1] [Localité 5] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE [Localité 6] EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 25/00896 - N° Portalis DB2H-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e35eb387f553b9a24a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00896

    TJ 31555, 14 avr. 2025, RG 25/00896

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7fc0e85d0474bddbd534
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/00896

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 25/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX EN OMISSION DE STATUER DU 31 MARS 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00896 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SH5 N° de MINUTE : 25/00266 Monsieur [J] [K] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8415fbe76c70ecea741
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00896

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 25/00896

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00896 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GSJ N° Minute : ORDONNANCE DU 24 Mars 2025 A l’audience publique du 24 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Polly

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a17df30a86ff132834f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00896

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/00896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 20/03/2025 à : - Me G. DUCONSEIL - M. [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : 20/03/2025 à : - Me G. DUCONSEIL La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/00896 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64UA N° de M

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd2c8962745b78e45ca4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1