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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2498 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02354

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 24/02354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00287 N° RG 24/02354 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVQU Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 685469b0f58c06bf60138018
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 24/02099

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 24/02099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00286 N° RG 24/02099 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUTP Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 685469aff58c06bf60137ff8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02309

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 23/02309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juin 2025 N° RG 23/02309 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLY6 MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6843462cde8a05cb082b3c7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01943

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 24/01943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00276 N° RG 24/01943 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUFJ Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6843462cde8a05cb082b3c78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00555

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 23/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juin 2025 N° RG 23/00555 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFIK FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6843462cde8a05cb082b3c73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/00019

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 22/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juin 2025 N° RG 22/00019 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E2I7 AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6843462bde8a05cb082b3c6c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/01964

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 23/01964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/01964 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKXV MINUTE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT L’an deux mil vingt cinq, le deux juin, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1èreVice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge de la mise en é

    Lire la décision → Vérifier la source 6843462ade8a05cb082b3c50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00155

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00277 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXQK Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6843462ade8a05cb082b3c4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01569

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 24/01569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00262 N° RG 24/01569 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTD4 Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f4ade1aa44555aaa07c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02072

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 24/02072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00265 N° RG 24/02072 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUO5 Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f4ade1aa44555aaa07bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 24/01906

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 24/01906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00263 N° RG 24/01906 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUBK Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f4ade1aa44555aaa07b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00164

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00274 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXR4 Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f4ace1aa44555aaa07b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02785

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 24/02785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00271 N° RG 24/02785 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW6M Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f4ace1aa44555aaa07a8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 24/02108

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 24/02108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00266 N° RG 24/02108 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUUU Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f4ace1aa44555aaa07a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00328

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00275 N° RG 25/00328 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYD3 Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f4ace1aa44555aaa079c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02419

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 24/02419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00268 N° RG 24/02419 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVXB Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f4ace1aa44555aaa0798
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 24/02731

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 24/02731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00270 N° RG 24/02731 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWZ2 Le 2 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f4ace1aa44555aaa0793
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02000

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 24/02000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00264 N° RG 24/02000 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUJN Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f4abe1aa44555aaa078c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02449

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 24/02449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Annexe 2 [Adresse 10] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX03] MINUTE N° 25/00269 N° RG 24/02449 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV6F Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f4abe1aa44555aaa0788
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02797

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 24/02797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00272 N° RG 24/02797 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW7D Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f4abe1aa44555aaa0783

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1