Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj42218 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2596 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05381

    TJ 42218, 28 mai 2025, RG 24/05381

    N° de Minute : N° RG 24/05381 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPB7 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030e71c67ecf83a0612a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 21/04546

    TJ 42218, 28 mai 2025, RG 21/04546

    N° de minute : N° RG 21/04546 - N° Portalis DBYQ-W-B7F-HIVD COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030d71c67ecf83a06101
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02336

    TJ 42218, 28 mai 2025, RG 24/02336

    N° de minute : N° RG 24/02336 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IILY COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030c71c67ecf83a060e9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03740

    TJ 42218, 28 mai 2025, RG 24/03740

    N° de Minute : N° RG 24/03740 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKJG COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030871c67ecf83a0606b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/00184

    TJ 42218, 28 mai 2025, RG 23/00184

    N° de minute : N° RG 23/00184 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HVM2 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030771c67ecf83a0604e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03864

    TJ 42218, 28 mai 2025, RG 24/03864

    N° de Minute : N° RG 24/03864 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILRH COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030771c67ecf83a0604a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01376

    TJ 42218, 28 mai 2025, RG 24/01376

    N° de Minute : N° RG 24/01376 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGJ7 COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030771c67ecf83a06042
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/05310

    TJ 42218, 28 mai 2025, RG 24/05310

    N° de Minute : N° RG 24/05310 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN52 COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 683a0e4917147355d7afee11
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/01726

    TJ 42218, 28 mai 2025, RG 23/01726

    N° de minute : N° RG 23/01726 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYSI COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 683a0e4917147355d7afed9a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00270

    TJ 42218, 28 mai 2025, RG 25/00270

    MINUTE N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWZ2 (RG 24/281 ) Affaire: S.C.I. SCI GMT C/ [W] [F], Société GAN ASSURANCES, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] représenté par son Syndic en exercice Monsieur [V] [A], demeurant [Adresse 2]., [V] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc37afb61838af1bf4d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03654

    TJ 42218, 28 mai 2025, RG 24/03654

    N° de Minute : N° RG 24/03654 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILRF COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b897afb61838af1bde8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/02776

    TJ 42218, 28 mai 2025, RG 23/02776

    N° de minute : N° RG 23/02776 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZYM COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b887afb61838af1bdb5
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/03819

    TJ 42218, 28 mai 2025, RG 23/03819

    N° de Minute : N° RG 23/03819 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5Y5 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b877afb61838af1bd8b
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02625

    TJ 42218, 28 mai 2025, RG 23/02625

    N° de minute : N° RG 23/02625 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3U3 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b877afb61838af1bd86
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 22/03493

    TJ 42218, 28 mai 2025, RG 22/03493

    N° de minute : N° RG 22/03493 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HRA3 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b867afb61838af1bd5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/01049

    TJ 42218, 28 mai 2025, RG 25/01049

    N° de Minute : N° RG 25/01049 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVEK COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affaires

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b857afb61838af1bd32
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/01168

    TJ 42218, 28 mai 2025, RG 24/01168

    N° de minute : N° RG 24/01168 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDVL COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b847afb61838af1bd1e
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/01161

    TJ 42218, 28 mai 2025, RG 23/01161

    N° de minute : N° RG 23/01161 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXHK COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b847afb61838af1bd05
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/05231

    TJ 42218, 27 mai 2025, RG 23/05231

    N° de Minute : N° RG 23/05231 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBS4 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [10] JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL Première Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc67afb61838af1bfc7
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/01213

    TJ 42218, 27 mai 2025, RG 23/01213

    N° de Minute : N° RG 23/01213 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYG5 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc37afb61838af1bf59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1