Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00625
CA Toulouse, 23 mai 2025, RG 25/00625
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/630 N° RG 25/00625 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBO5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 mai à 16h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00625
TJ 72181, 23 mai 2025, RG 25/00625
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00197 Dossier : N° RG 25/00625 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQJF ORDONNANCE Rendue le 23 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00625
TJ 77284, 2 mai 2025, RG 25/00625
- N° RG 25/00625 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6MV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00625 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6MV - Mme [W] [T] épouse [V] Ordonnance du 02 mai 2025 Minute n° 25/ 616 AUTEUR DE LA SAIS
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ca other ca_douai n° 25/00625
CA Douai, 5 avr. 2025, RG 25/00625
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00625 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEJ6 N° de Minute : 633 Ordonnance du samedi 05 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [M] né le 08 Novembre 1997 à [Localité 2] ALGERIE d
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/00625
TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00625
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00625 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHR6 JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 04 Avril 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Monsieur Alain GOUTH, magistrat ex
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00625
TJ 45234, 2 avr. 2025, RG 25/00625
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00625 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAST JUGEMENT DU 02 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S.U. CPB, dont le siège social est sis [Adresse 1] non
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ca other ca_aix_provence n° 25/00625
CA Aix Provence, 1 avr. 2025, RG 25/00625
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 N° RG 25/00625 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT4D N° RG 25/00625 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT4D Copie conforme délivrée le 01 Avril 2025 par
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00625
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me DI COSTANZO Le ................................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00625
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00625 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00625
TJ Évry, 19 févr. 2025, RG 25/00625
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nils MONSARRAT, N° dossier: N° RG 25/00625 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYF2 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00625
TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/00625
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/00625 - JLD hospitalisation Mme [G] [Y] née le 01/02/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 18 février 2025 à 14 heures 36 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00625
CA Colmar, 15 févr. 2025, RG 25/00625
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00625 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IO5K N° de minute : 79/2025 ORDONNANCE Nous, Sylvie ARNOUX, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Charlotte SCHERMULY,
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ca other ca_paris n° 25/00625
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 25/00625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00625 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00625
TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 25/00625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00625 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RI6 MINUTE: 25/174 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s
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ca other ca_lyon n° 25/00625
CA Lyon, 26 janv. 2025, RG 25/00625
N° RG 25/00625 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEMB Nom du ressortissant : [Y] [F] [F] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Yolande ROGNARD,
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