Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03622
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/03622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03622 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HCF N° MINUTE : 2025/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025 (
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03622
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/03622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03622 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7S5 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 [T] [I] C/ [D] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [T] [I] Co
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ca other ca_bordeaux n° 24/03622
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 24/03622
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 N° RG 24/03622 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4SN [U] [M] [Y] [V] [B] [G] [V] [B] [R] [B] c/ [D] [V] [B] Nature de la décision : AU FOND
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03622
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/03622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/03622 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IDE PARTIES : DEMANDERESSE
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ca other ca_montpellier n° 24/03622
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/03622
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03622 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ24 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [C] [K], [W] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté sur l'audience par Me Elise BOUCHER, avocat au barreau de MONTPELLIER I
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03622
TJ Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 24/03622
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/03622 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZH3 N° Minute : 24/02222 ORDONNANCE DU 20 Novembre 2024 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03622
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/03622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 09/12/24 à Me SAVI Le .......................................
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03622
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/03622
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03622 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGJS Minute : 24/871 S.A. BOURSORAMA Représentant : Me Stéphanie ARFEUILLERE, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Mons
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/03622
TJ Nantes, 25 sept. 2024, RG 24/03622
SG LE 25 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/03622 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFZS S.C.I. CHATEAU DE GARGAS [T] [R] es qualité d’héritière de Monsieur [D] [Z] [V] [X] [D] [X], Décédé le [Date décès 2] 2021 [P] [E] [H] [X] es qualité d’héritière de Monsieur [D] [Z] [V] [X] [B] [A] [X] es qualit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03622
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03622 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PLQ N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE ren
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03622
CA Paris, 10 août 2024, RG 24/03622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03622 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03622
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 août 2024, RG 24/03622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1246 Appel des causes le 08 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03622 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756E6
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03622
TJ Nanterre, 11 juill. 2024, RG 24/03622
DOSSIER N° : N° RG 24/03622 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPAA AFFAIRE : [G] [T] / [B] [R] [D] [H] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERES
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03622
TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 24/03622
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE RÉTABLISSANT LA PROCÉDURE AU RÔLE rendue le 21 Juin 2024 N° RG 24/03622 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFN7 (ancien RG 21/05396) DEMANDERESSE : La société LECOBAC SUCCE’S, S.A.R.L.immatriculée au RCS de LYON sous le numéro4
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03622
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/03622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03622 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZITW MINUTE: 24/955 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03622
CA Aix-en-Provence, 2 avr. 2024, RG 24/03622
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/03622 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYLG Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M64 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [D] [Z] épouse [C] Appelante C/ FLOA Intimée [D] [Z] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 1]
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