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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01985

    TJ 77284, 25 mai 2025, RG 25/01985

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01985 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfb1671c67ecf83a04b6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01985

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/01985

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 14] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01985 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W6B Minute : 25/00190 Monsieur [E] [T] [V] [A] Représentant : Maître Virginie RAMBERT de la SCP GAMBULI &

    Lire la décision → Vérifier la source 682f665edd4fa92cae328bcd
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/01985

    TJ 67482, 16 mai 2025, RG 25/01985

    N° RG 25/01985 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMS6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Mai 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/01985 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMS6 Copie executoire à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 683f69a78f105e58d1aeaa01
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01985

    TJ 62160, 8 mai 2025, RG 25/01985

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/693 Appel des causes le 08 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01985 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G2Q N

    Lire la décision → Vérifier la source 681d0c500bffc8ac951b5480
  • ca other ca_paris n° 25/01985

    CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/01985

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01985 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f3b4a6be9c926c7caa95
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01985

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 25/01985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lauren SIGLER [N] [E] [Z] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01985 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ERD N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a50bbf04ef7857bb2dd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1