Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00947
TJ 63113, 22 mai 2025, RG 24/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00947 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3VG NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau de
-
ca other ca_rennes n° 24/00947
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/00947
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00947 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQVE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2024 Date de la saisine : 16 Février 2024 Date de la décision attaquée : 07 DECEMBRE 2023 Décision at
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00947
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00947
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00947 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUZ3 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o
-
ca other ca_toulouse n° 24/00947
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 24/00947
30/04/2025 ARRÊT N° 2025/ 188 N° RG 24/00947 N° Portalis DBVI-V-B7I-QDB4 NA - SC Décision déférée du 20 Mars 2023 TJ de TOULOUSE- 22/03482 L. MICHEL CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00947
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/00947 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PU4I JUGEMENT DE DEBOUTE AFFAIRE : [R] [Y] épouse [B] C/ [J] [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame
-
ca other ca_douai n° 24/00947
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/00947
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00947 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMFF Jugement (N° 22/01290) rendu le 19 septembre 2023 par le président du tribunal judiciaire de Lille
-
ca other ca_nimes n° 24/00947
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 24/00947
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00947 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JECS LM PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 12 octobre 2023 RG :23/00062 [U] [J] C/ [O] [P] [I] S.A. GAN ASSURANCES Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE S.A.R.L. [X] TP S.A.R.L. MGP
-
ca other ca_caen n° 24/00947
CA Caen, 12 févr. 2025, RG 24/00947
COUR D'APPEL DE [Localité 18] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION PARTIELLE D'INSTANCE N° RG 24/00947 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HM2V Madame [P] [I] [Adresse 4] [Localité 15] Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7238B Madame [
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00947
CA Montpellier, 30 déc. 2024, RG 24/00947
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00947 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP23 O R D O N N A N C E N° 2024 - 970 du 30 Décembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00947
TJ 63113, 17 déc. 2024, RG 24/00947
CG/MLP Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00947 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYFW du rôle général [Z] [O] épouse [T] c/ [W] [L] épouse [F] et autres la SELARL AUVERJURIS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SELARL AUVE
-
ca other ca_orleans n° 24/00947
CA Orleans, 11 déc. 2024, RG 24/00947
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL SELARLU DESNOIX Me Gaylord GAILLARD ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00947 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7HA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00947
TJ Nîmes, 3 déc. 2024, RG 24/00947
ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00947 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00947
TJ Nice, 26 nov. 2024, RG 24/00947
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me BIOT-STUART à Me CARRE le N° MINUTE : 24/425 JUGEMENT : [Y] [T] [X] [G] et [C] [F] épouse [G] DU 26 Novembre 2024 1ère Chambre cab C N° RG 24/00947 - N° Portalis
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00947
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 24/00947
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00947
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00947
TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/00947
N° RG 24/00947 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHEJ Minute N° 2024/964 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. RESIDENCE LES FRENES, [Adresse 1] C/ [G], [W], [I], [F] [U] --------------------------------------- copie e
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00947
TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/00947
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00947 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLE4 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00947
TJ Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00947 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE6I Code NAC : 30B AFFAIRE : [Y] [I] [W] [J] C/ S.E.L.A.R.L. [C] [P], S.E.L.A.R.L. AJAssociés, S.A.S. DEMOLIN NORMANDIE DEMANDERESSE Madame [Y] [I] [W] [J] née le 01 Janvier 1932
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00947
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00947
Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00947 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFY4 OPH GIRONDE HABITAT C/ [V] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à OPH GIRONDE HABITAT Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00947
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00947 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNIB SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. ENTREPRISE WAUQUIER IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barr
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00947
CA Toulouse, 17 sept. 2024, RG 24/00947
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/950 N° RG 24/00947 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPLB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 Septembre à 15H45 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pou
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles