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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02342

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/02342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Mai 2025 MINUTE : 25/463 N° RG 25/02342 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZLG Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 684089de87b566c85cb52ef4
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02342

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 25/02342

    AFFAIRE N° RG 25/02342 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23HT COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02342 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23HT MINUTE N° RG 25/02342 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23HT ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z

    Lire la décision → Vérifier la source 67db145098e0f075865857f0

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