Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02342
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/02342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Mai 2025 MINUTE : 25/463 N° RG 25/02342 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZLG Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffiè
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02342
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 25/02342
AFFAIRE N° RG 25/02342 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23HT COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02342 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23HT MINUTE N° RG 25/02342 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23HT ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z
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