Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02343
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02343 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02343
CA Lyon, 26 mars 2025, RG 25/02343
N° RG 25/02343 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIIT Nom du ressortissant : [T] [I] [I] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02343
TJ 35238, 21 mars 2025, RG 25/02343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02343 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQCM Minute n° 25/00274 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02343
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 25/02343
COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02343 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23HU MINUTE N° RG 25/02343 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23HU ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 19 Mars 2025,
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