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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02343

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 25/02343

    N° RG 25/02343 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QALE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A. ICF HABITAT SUD EST MEDITERRANEE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8b7c84f14adac9b1c795
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/02343

    TJ 80021, 15 juill. 2026, RG 25/02343

    JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [S] C/ [P] Répertoire Général N° RG 25/02343 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN4O Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e81493c619cd1f01125d
  • ca other ca_montpellier n° 25/02343

    CA Montpellier, 7 juill. 2026, RG 25/02343

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02343 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUT4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 AVRIL 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e08d293c619cd1f867571
  • ca other ca_orleans n° 25/02343

    CA Orleans, 30 juin 2026, RG 25/02343

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES EXPÉDITION à : S.A.S. [1] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 30 JUIN 2026 Minute n° N° RG 25/02343 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb94393c619cd1f7736b6
  • ca other ca_colmar n° 25/02343

    CA Colmar, 29 juin 2026, RG 25/02343

    MINUTE N° 26/320 Copie exécutoire à : - Me David FRANCK Copie conforme à : - Me Caroline BENSMIHAN - greffe JCP TPRX [Localité 1] - commission de surendettement du Haut-Rhin Notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47aaaa93c619cd1f39a57e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02343

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 25/02343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02343 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQL5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 26 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. FOYER STEPHANAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eda83cdc6046d47ecdc82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02343

    TJ 59350, 19 juin 2026, RG 25/02343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/02343 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI64 JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDEUR: M. [Q] [A] se disant né le 31 décembre 2006 à [Localité 1] (Mali) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Cindy MALOLEPSY, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397bffcdc6046d4747266f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02343

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 25/02343

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02343 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6VN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/02343 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6VN DEMANDEUR : M. [S] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparant en personne e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319739cdc6046d4787b88c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02343

    TJ 68224, 12 juin 2026, RG 25/02343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02343 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOSC Section 1 [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330b49cdc6046d47a89457
  • ca other ca_paris n° 25/02343

    CA Paris, 12 mai 2026, RG 25/02343

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02343 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYJN Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044c2fcdc6046d4792ed62
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 25/02343

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/02343

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00399 N° RG 25/02343 & 25/4346 N° Portalis DB3E-W-B7J-NQOK AFFAIRE : Société [Localité 1] MEDITERANEE venant aux droits de la Sté TERRES DU SUD HABITAT C/ [C] Grosse exécutoire : OPH THM + dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c608cdc6046d4723f968
  • ca other ca_amiens n° 25/02343

    CA Amiens, 15 avr. 2026, RG 25/02343

    ARRET N° [G] C/ S.A.S. [1] copie exécutoire le 15 avril 2026 à Me MARCELIN Me FERREIRA COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 AVRIL 2026 **************************************************

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07892cdc6046d4769c1ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02343

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/02343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/02343 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27YQ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELASU CFD AVOCAT la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS 2 copies au service expertise Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3383cdc6046d471eae60
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02343

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/02343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02343 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VWJ N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 27 mars 2026 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b025cdc6046d47dc4c27
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/02343

    TJ 34172, 9 mars 2026, RG 25/02343

    N° RG 25/02343 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QALE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEUR: S.A. ICF HABITAT SUD EST MEDITERRANEE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocats au barreau de MONTPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b270d6cdc6046d4762b6bd
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj92050 n° 25/02343

    TJ 92050, 19 févr. 2026, RG 25/02343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/02343 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26K2 N° de minute : [E] [J], [V] [J] c/ S.A. [1] DEMANDEURS Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [V] [J] [Adresse 2] [Localité 2] / ESPAGN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2cacfcdc6046d4706e5eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02343

    TJ 06088, 29 janv. 2026, RG 25/02343

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [R] [Y] c/ [N], [T] MINUTE N° DU 29 Janvier 2026 N° RG 25/02343 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPLU Grosse délivrée à Me BENHAMOU Marcel

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba98ecdc6046d47ce35b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02343

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/02343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-gabriel CHAUMANET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02343 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HQU N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 697755e6cdc6046d47c2206c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02343

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/02343 N° Portalis DBX4-W-B7J-UJV4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 15 Janvier 2026 S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux C/ [N] [Z] Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6971591fcdc6046d472b475a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02343

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/02343

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04906 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02343 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QBT AFFAIRE : DEMANDEURS Aucune [X] [L] [T] né le 15 Février 2011 [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 696942cecdc6046d4770b648

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1