Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 24/00799
TJ 56121, 21 mai 2025, RG 24/00799
N° RG 24/00799 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WZE 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 3] représentée par Madame [O] munie d'un pouvoir à : DEFENDEURS: Monsieur
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00799
TJ 45234, 14 mai 2025, RG 24/00799
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00799 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5UQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [K] [D], demeurant [Adresse 5] représent
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ca other ca_aix_provence n° 24/00799
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/00799
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2025 N°2025/252 Rôle N° RG 24/00799 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOJI [N] [M] C/ MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Sursis à statuer tj77284 n° 24/00799
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/00799
- N° RG 24/00799 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM46 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00389 N° RG 24/00799 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM46 Le CCC : dossier FE : Maître Laurent PANCRAZI Me Saman SAFATIAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 24/00799
TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 24/00799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 4] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00799 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMNN DEMANDEUR E.P.I.C. [Localité 6] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] comparant, vala
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00799
TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 24/00799
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01069 DU 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00799 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q6U AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [G] née le 30 Avril 1973 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00799
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/00799
N° RG 24/00799 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEGH Minute N° 2025/258 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- [P] [G] [K] [E] C/ [V] [D] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/03/2025 à : Me Béatrice BOBET ([Local
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ca other ca_rennes n° 24/00799
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/00799
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00799 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQA2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Février 2024 Date de la saisine : 09 Février 2024 Date de la décision attaquée : 15 DECEMBRE 2023 Décision at
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ca other ca_bourges n° 24/00799
CA Bourges, 21 mars 2025, RG 24/00799
SD/EC N° RG 24/00799 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVQ2 Décision attaquée : du 01 juillet 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Mme [K] [J] épouse [Y] C/ S.A. PARAGON TRANSACTION -------------------- Exp
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ca other ca_douai n° 24/00799
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/00799
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 20/03/2025 N° de MINUTE : 25/265 N° RG 24/00799 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLZA Jugement (N° 51-19-0037) rendu le 06 Janvier 2020 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'amiens Arrêt rend
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00799
TJ 63113, 13 mars 2025, RG 24/00799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00799 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZHL NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00799
TJ Nîmes, 21 févr. 2025, RG 24/00799
Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. Me Magali FIOL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 21 Février 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/00799 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KK4B JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, da
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00799
TJ Rennes, 14 févr. 2025, RG 24/00799
RE F E R E N° Du 14 Février 2025 N° RG 24/00799 N° Portalis DBYC-W-B7I-LH2Q 54Z c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Etienne GROLEAU Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAI
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ca other ca_caen n° 24/00799
CA Caen, 12 févr. 2025, RG 24/00799
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION PARTIELLE D'INSTANCE N° RG 24/00799 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMP2 Monsieur [K] [X] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7232 Monsieur [B] [S]
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ca other ca_pau n° 24/00799
CA Pau, 29 janv. 2025, RG 24/00799
CF/SV Numéro 25/00325 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/01/2025 Dossier : N° RG 24/00799 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZJ6 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [S] [Z] C/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00799
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 24/00799
29/01/2025 ARRÊT N°62/2025 N° RG 24/00799 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCAB EV/KM Décision déférée du 13 Février 2024 Juge des contentieux de la protection de Toulouse ( 23/03691) S.MOREL [G] [L] C/ E.P.I.C. TOULOUSE METROPOLE HABITAT TOULOUSAINE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00799
TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 24/00799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A N° RG 24/00799 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7B7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL BLAZY & ASSOCIES Me Marie-laure BOST la SELARL PUYBARAUD - LEVY l’ASSOCIATION AVOCATS GALDOS JEAN-DENIS - BELLON SOP
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00799
TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/00799
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE - JONCTION 24/1111 N° RG 24/00799 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUPC du 17 Décembre 2024 M.I 23/00001519 N° de minute affaire : [D] [L] c/ Syndic. de copro. [9], sis [Adresse 4], S.A.R.L. GROUPE CABIN
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/00799
CA Nancy, 3 déc. 2024, RG 24/00799
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 24/00799 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLEL du 03 Décembre 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00799
TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/00799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me BOUSQUET Le ......
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