Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00412
CA Nimes, 5 mai 2025, RG 25/00412
Ordonnance N°386 N° RG 25/00412 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSGT Recours c/ déci TJ Nîmes 02 mai 2025 [B] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MAI 2025 (Au titre des articles L. 742
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ca other ca_metz n° 25/00412
CA Metz, 1 mai 2025, RG 25/00412
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/004
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ca other ca_douai n° 25/00412
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00412
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 623/25 N° RG 25/00412 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFNA OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COU
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ca other ca_toulouse n° 25/00412
CA Toulouse, 7 avr. 2025, RG 25/00412
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/416 N° RG 25/00412 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6PW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 avril à 14H15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00412
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/00412
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/00412 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSPY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2024 Date de saisine : 08 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00412
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 25/00412
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 N° RG 25/00412 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO4X Copie conforme délivrée le 05 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00412
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 25/00412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00412 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/00412
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 25/00412
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00412 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W66M Du 23 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nat
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