Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 25/00412
TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00412 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEWD 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me COUDERT - Me REGY 1 copie exécutoire à : - Me COUDERT 1 co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00412
TJ 57631, 9 juill. 2026, RG 25/00412
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD B.P. 20029 - 57501 SAINT-AVOLD N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZKD Minute n° JUGEMENT du 09 Juillet 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [Z], demeurant 10 rue de Bordeaux - Apt 16 - 57470 H
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00412
TJ 62160, 3 juill. 2026, RG 25/00412
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trois Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MKT Jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00412
TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00412 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4XP JUGEMENT N° 26/204 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00412
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/00412 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SKV N° MINUTE : Assignation du : 18 décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 juin 2026 DEMANDEURS Madame [C]
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tj Réouverture des débats tj30007 n° 25/00412
TJ 30007, 27 mai 2026, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00412 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYDN ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [K] [Adresse 1]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00412
TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/00412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00412 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIXP Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 mai 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Madame [C] [E] DEMAND
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj53130 n° 25/00412
TJ 53130, 21 mai 2026, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDY4 Minute n° 26/00061 J U G E M E N T du 21 Mai 2026 DEBITEUR : Madame [M] [Z] [X] [W] [I] née le 06 Mars 1954 à [Localité 1] (53) [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, r
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ca other ca_versailles n° 25/00412
CA Versailles, 13 mai 2026, RG 25/00412
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT désistement d'instance et d'action N° RG 25/00412 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAHJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 13 Mai 2026,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00412
TJ 80021, 11 mai 2026, RG 25/00412
DU ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [F] [L], [H] [L] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00412 N°Portalis DB26-W-B7J-ITDJ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj89024 n° 25/00412
TJ 89024, 21 avr. 2026, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Pôle Social 5, place du Palais de Justice BP39 - 89010 AUXERRE CEDEX Tél. : 03.86.72.30.00 soc.tj-auxerre@justice.fr MINUTE 26/200 AFFAIRE N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DCQO notification en LRAR le aux parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_paris n° 25/00412
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/00412
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 49, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00412 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOKA Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2021-Tribunal de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00412
TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 15 Avril 2026 N° RG 25/00412 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJZK NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 AVRIL 2026 [E] [O] [Y] C/ S.A.R.L. SPORT AUTO, S.A.R.L. GENIUS 400 DEMANDERESSE : Madame [E] [O] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [L
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ca other ca_agen n° 25/00412
CA Agen, 1 avr. 2026, RG 25/00412
ARRÊT DU 01 Avril 2026 ALR/CH --------------------- N° RG 25/00412 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DK6W --------------------- [V] [H] C/ LE PROCUREUR GENERAL ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 108-26 COUR D'A
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ca other ca_aix_provence n° 25/00412
CA Aix Provence, 31 mars 2026, RG 25/00412
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2026 N°2026/209 Rôle N° RG 25/00412 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG3F URSSAF ILE DE FRANCE C/ [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : 31 mars 2026 à : - Me Clémence AUBRUN,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00412
TJ 95500, 26 mars 2026, RG 25/00412
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O56U MINUTE N° : 26/00293 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de
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tj Accorde une provision tj97411 n° 25/00412
TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKDU NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE DIONYSIENNE D’AMENAGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00412
TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/00412
DOSSIER N° RG 25/00412 N° Portalis DB2W-W-B7J-M7BL JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 76 112 boulevard d’Orléans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00412
TJ 01053, 19 mars 2026, RG 25/00412
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00412 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHS4 N° minute : 26/00096 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT do
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00412
TJ 37261, 9 mars 2026, RG 25/00412
Minute n° : N° RG 25/00412 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZ4V jonction avec RG 25 /447 Affaire : Organisme URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1]-[F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 09 MARS 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Organisme URSSAF CENTRE VAL DE [L
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