Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00328
CA Metz, 3 juin 2025, RG 25/00328
Ordonnance n° 25/00172 03 Juin 2025 ---------------------------- N° RG 25/00328 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKP2 --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] 17 Décembre 2024 11-24-799 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00329
CA Metz, 3 juin 2025, RG 25/00329
Ordonnance n° 25/00173 03 Juin 2025 ---------------------------- RG N° N° RG 25/00329 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKP3 --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE 17 Décembre 2024 11-24-931 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00411
CA Metz, 3 juin 2025, RG 25/00411
Ordonnance n° 25/00174 03 Juin 2025 ---------------------------- N° RG 25/00411 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKXL --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE 17 Décembre 2024 11-24-797 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00412
CA Metz, 3 juin 2025, RG 25/00412
Ordonnance n° 25/00175 03 Juin 2025 ---------------------------- N° RG 25/00412 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKXM --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE 21 Janvier 2025 11-24-821 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca other ca_metz n° 25/00635
CA Metz, 3 juin 2025, RG 25/00635
Ordonnance n° 25/00176 03 Juin 2025 ---------------------------- N° RG 25/00635 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLLJ --------------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 6] 20 Mars 2025 24/000581 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_metz n° 25/00808
CA Metz, 3 juin 2025, RG 25/00808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00808 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GL2V Minute n° 25/00154 [O] C/ [L] Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 24 Avril 2025, enregistrée sous le n° 23/02336 COUR D'APPEL DE
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ca other ca_metz n° 25/00539
CA Metz, 3 juin 2025, RG 25/00539
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca other ca_metz n° 25/00540
CA Metz, 3 juin 2025, RG 25/00540
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00541
CA Metz, 3 juin 2025, RG 25/00541
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0
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ca other ca_metz n° 25/00542
CA Metz, 3 juin 2025, RG 25/00542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 3ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_metz n° 25/00543
CA Metz, 3 juin 2025, RG 25/00543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 25/00544
CA Metz, 3 juin 2025, RG 25/00544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 25/00545
CA Metz, 3 juin 2025, RG 25/00545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 24/01255
CA Metz, 2 juin 2025, RG 24/01255
Ordonnance n° 25/00194 02 juin 2025 ---------------------------- N° RG 24/01255 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGF5 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 juin 2024 23/00382 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_metz n° 25/00523
CA Metz, 1 juin 2025, RG 25/00523
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca other ca_metz n° 25/00526
CA Metz, 1 juin 2025, RG 25/00526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca other ca_metz n° 25/00527
CA Metz, 1 juin 2025, RG 25/00527
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca other ca_metz n° 25/00532
CA Metz, 1 juin 2025, RG 25/00532
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca other ca_metz n° 25/00533
CA Metz, 1 juin 2025, RG 25/00533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca other ca_metz n° 25/00534
CA Metz, 1 juin 2025, RG 25/00534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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