Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03194
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/03194
N° RG 23/03194 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6IL N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Anais GASSMANN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 03
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ca other ca_grenoble n° 23/03610
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/03610
N° RG 23/03610 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7VR N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : la SCP GB2LM AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE
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ca other ca_grenoble n° 23/04049
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/04049
N° RG 23/04049 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBGG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Mathieu WINCKEL la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_grenoble n° 24/03252
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 24/03252
N° RG 24/03252 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMXQ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_grenoble n° 24/03253
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 24/03253
N° RG 24/03253 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMXS N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CSCB Me Johanna ALFONSO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARR
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ca other ca_grenoble n° 24/04080
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 24/04080
N° RG 24/04080 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPSE N° Minute : C9 copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU P
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ca other ca_grenoble n° 24/04250
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 24/04250
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Jackeline Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/04250 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQGN N° Minute : Copie exécutoire
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ca other ca_grenoble n° 25/00464
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 25/00464
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 25/00464 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSEP ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU MARDI 03 JUIN 2025 Appel d'une décision (N° RG F 23/00303) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence en date
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ca other ca_grenoble n° 25/01449
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 25/01449
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 25/01449 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVJR ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 03 juin 2025 Appel d'un jugement (N° RG F 23/00057) rendu par le conseil de prud'hommes - formation de départage de Gap en
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ca other ca_grenoble n° 25/00006
CA Grenoble, 28 mai 2025, RG 25/00006
N° RG 25/00006 N°Portalis DBVM-V-B7J-MREU N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca other ca_grenoble n° 25/00053
CA Grenoble, 28 mai 2025, RG 25/00053
N° RG 25/00053 N°Portalis DBVM-V-B7J-MVP7 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O
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ca other ca_grenoble n° 23/01147
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 23/01147
N° RG 23/01147 N° Portalis DBVM-V-B7H-LX7V C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL BRUN KANEDANIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CH
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ca other ca_grenoble n° 23/03595
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 23/03595
N° RG 23/03595 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7UP C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT Me Caroline PARAYRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_grenoble n° 23/03987
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 23/03987
N° RG 23/03987 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA4P C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Me Mathilde BAETSLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca other ca_grenoble n° 24/01250
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 24/01250
N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGAR C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-bénédicte DUFAYET Me Valérie BURDIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CI
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ca other ca_grenoble n° 24/02322
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 24/02322
N° RG 24/02322 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJTT C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique BEAUDIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
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ca other ca_grenoble n° 24/03809
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 24/03809
N° RG 24/03809 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOUS C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL CABINET FARELLY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_grenoble n° 24/03820
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 24/03820
N° RG 24/03820 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOVH C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET CHAMPAUZAC la SELARL AVOCAJURIS Me Julie GAY AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_grenoble n° 24/04028
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 24/04028
N° RG 24/04028 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPLS C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Ratiba RAHACHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_grenoble n° 22/02395
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 22/02395
N° RG 22/02395 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNIO N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Mike BORNICAT Me Aline DURATTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARR
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