Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01069
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01069 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65XJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 28 mai 2025 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01069
TJ 59350, 16 mai 2025, RG 25/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01069 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSEC
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01069
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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ca other ca_lyon n° 25/01069
CA Lyon, 18 avr. 2025, RG 25/01069
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Avril 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 janvier 2025 - N° rôle : F 21/03003 N° R.G. : N° RG 25/01069 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFNN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01069
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 25/01069
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 03 avril 2025 N° RG 25/01069 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3QV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01069
TJ 69123, 23 mars 2025, RG 25/01069
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Cécile Woessner vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention N°RG 25/01069 - JLD hospitalisation M. [V] [M] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 mars 20
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01069
TJ 69123, 22 mars 2025, RG 25/01069
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/01069 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2REF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mars 2025 à Heures , Nous, Manon RICHARD, Juge au tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01069
TJ 77284, 21 mars 2025, RG 25/01069
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01069 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Mars 2025 Doss
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01069
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/01069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01069 - N° Portali
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