Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/00862
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/00862
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00862 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG2G Jugement du 02 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00862 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00862
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/00862
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00862 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6Z3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société [Adresse 6], dont le siège social est
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 24/00862
TJ 44109, 16 mai 2025, RG 24/00862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 9] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 16 Mai 2025 minute n° N° RG 24/00862 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MTJF ------------- [M] [R] C/ [U] [Z] [V] [P] épouse [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00862
TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00862
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00862 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G27N N° MINUTE 25/00256 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE [6] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité
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ca other ca_chambery n° 24/00862
CA Chambery, 10 avr. 2025, RG 24/00862
N° Minute : [Immatriculation 5]/167 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Avril 2025 N° RG 24/00862 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQF4 Appelante Mme [H] [R] née le 27 Novembre 1994 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] R
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tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/00862
TJ 26362, 1 avr. 2025, RG 24/00862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 01 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00862 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICX3 AFFAIRE : [P] / [G] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Severine LAMBERTON Rendu par Laurent MASSA, Juge aux Affaires Familiales
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00862
TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/00862
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00862 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6ZX N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S. NESTA, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° B 658 503 354, dont le siège social est sis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00862
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 24/00862
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Mars 2025 N° RG 24/00862 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PQFM Grosse délivrée à Me ROUYER Copie délivrée à TUNISAIR le DEMANDERESSE: Madame [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00862
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00862 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35NJ N° MINUTE : 16/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 394 et 39
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00862
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 24/00862
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00862 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD2S Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 20 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 21/01327 Madame [H] [C] épouse
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ca other ca_grenoble n° 24/00862
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 24/00862
C3 N° RG 24/00862 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEV5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Mme [S] [D] La SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00862
TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/00862
Du 13 décembre 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00862 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE3I [F] [W] C/ S.A.R.L. AUTO QUALITE, S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE DU VAL DE LOIR, [O] [S] [Y] [C] - Expéditions délivrées à Me Jérôme DIROU la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC la SCP BAYLE-JOLY 2 copie
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ca other ca_montpellier n° 24/00862
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/00862
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00862 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOUO O R D O N N A N C E N° 2024 - 881 du 28 Novembre 2024 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [U] [P]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00862
TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 24/00862
N° RG 24/00862 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFAZ Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. LAURY-[Adresse 15] DIS S.A.S. PACIFIC C/ S.A. MAF S.A.S. DESIGN & BUILD S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. EUROVIA ILE DE FRANCE S.A. SMA SA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00862
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/00862
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15/11/2024 81/24 N° RG 24/00862 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCRH Ordonnance rendue le QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par V. SALMERON, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première pré
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00862
CA Agen, 13 nov. 2024, RG 24/00862
COUR D'APPEL D'[Localité 4] --- Chambre civile Section commerciale N° RG 24/00862 N° Portalis DBVO-V-B7I-DISR Grosses le aux avocats N° 94-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 Novembre 2024 APPELANT : Monsieur [L] [D] né le [Dat
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ca other ca_riom n° 24/00862
CA Riom, 31 oct. 2024, RG 24/00862
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 31 octobre 2024 Ordonnance n° 448 N° RG 24/00862 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF3P PV [X] [Y] / [P] [K] [M] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 04 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00862
CA Metz, 22 oct. 2024, RG 24/00862
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00862
TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/00862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 18 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00862 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJDO PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00862
TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 24/00862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00862 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHV5 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :
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