Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01218 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 53 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01218

    TJ 97411, 27 mai 2025, RG 24/01218

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DE [Localité 12] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01218 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6RV N° MINUTE 25/00316 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 EN DEMANDE Société [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26b20a00405eb73ad281
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01218

    TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01218

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01218 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWUK NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0c6e71c67ecf83a07a7c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/01218

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 15 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/01218 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMR2 DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [6] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc5b7f81cc98b9e9e8366
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 24/01218

    TJ 34032, 12 mai 2025, RG 24/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] MINUTE N° 25/233 AFFAIRE N° RG 24/01218 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JZI Jugement Rendu le 12 Mai 2025 DEMANDEURS : Madame [I] [F] [H] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 17] [Adresse 3] Représentée par Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3cde0ebe408daa0c2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/01218

    TJ 27229, 6 mai 2025, RG 24/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01218 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6S4 [E] [B] [P] [B] C/ S.A. EOS FRANCE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'ar

    Lire la décision → Vérifier la source 683a16ba17147355d7b0053a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01218

    TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/01218

    DU 04 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/01218 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OC4Q Code NAC : 30B S.C.I. ALEGRIA C/ S.A.R.L. C.M PALETTES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42b814e0040aa373616a5
  • ca other ca_chambery n° 24/01218

    CA Chambery, 18 mars 2025, RG 24/01218

    GS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/140 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Mars 2025 N° RG 24/01218 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRX7 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 29 Mai 2024 Appelant

    Lire la décision → Vérifier la source 67da627cb3bfd1f3527339ec
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01218

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/01218 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T5K PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c95f1062435dd169875
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01218

    TJ 30189, 12 févr. 2025, RG 24/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01218 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUSC [W] [F] C/ [C] [X] [K] [H], [N] [O] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 DEMANDEUR: M. [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83471cf40727a0044754b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01218

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 11 Février 2025 N°R.G. : 24/01218 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHXY N° minute : 25/364 S.C.I. CASANOVA 130, S.A.S. SAS CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE DE PARIS C OURONNE c/ S.A.S.U. THERECO DEMANDERESSES S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5abea06f3cad90ba88f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01218

    TJ 06088, 24 janv. 2025, RG 24/01218

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/01218 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRUW Grosse délivrée à Me VIALE Copie délivrée à Me SAID le DEMANDEUR: M

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee313b848dd6814c621f6
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01218

    CA Riom, 15 janv. 2025, RG 24/01218

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 24/01218 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG4A ADV Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a097a1dbfbd5d79cd58e
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01218

    CA Reims, 14 janv. 2025, RG 24/01218

    ARRÊT N° du 14 janvier 2025 (B. D.) N° RG 24/01218 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ2N Mme [L] épouse [P] C/ - M. [P] - S.A. Crédit Foncier de France Formule exécutoire + CCC le 14 janvier 2025 à : - la SCP Delvincourt - Caulie

    Lire la décision → Vérifier la source 67874f2ad61a5c2f4aa36676
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01218

    TJ Angers, 17 déc. 2024, RG 24/01218

    Extrait des minutes du greffe COUR D'APPEL D'ANGERS Dossier : N O RG 24/01218 - TRIBUNAL JUDICIAIRE N O Portalis DBY2-W-B71-HYNY D'ANGERS Minute : 24/01218 ORDONNANCE EN PROCEDURE D'HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CH DE [Localité 1] Non comparant, DÉFENDEUR : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e76b79e6ebb15677a21a
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01218

    CA Nîmes, 29 nov. 2024, RG 24/01218

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/01218 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE3W Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section CO, décision attaquée en date du 14 Mars 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 674aabbbbb0fa461a4bbd03a
  • ca other ca_toulouse n° 24/01218

    CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/01218

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1223 N° RG 24/01218 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTZZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 novembre à 11H30 Nous M. DARIES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b5b52c47abf68d7c43d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01218

    TJ Clermont-Ferrand, 22 nov. 2024, RG 24/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01218 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZYE MINUTE : 24/00657 ORDONNANCE rendue le 22 Novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f5a74ff724866f69e62e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01218

    TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/01218 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GU5Q COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Madame [I], [Z] [T] épouse [J] demeurant 39 Avenue Léonard de Vinci - 3740

    Lire la décision → Vérifier la source 673675d8944f91b65d3b16ef
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01218

    CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/01218

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01218 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNXJ Ordonnance rendue le 14 février 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Arras

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbce6db813d9745f6b50e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01218

    TJ Versailles, 14 oct. 2024, RG 24/01218

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/01218 - N° Portalis DB22-W-B7I-R322 DEMANDERESSE : Société SCCV BOIS D’ARCY - JEAN GABIN Société Civile de Construction Vente immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 837 658 327, représentée par son gérant en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 67115a32ffbc793219adb1f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1