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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00040

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKDS Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a788f105e58d1ae774c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00040

    TJ 26362, 2 juin 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMSB AFFAIRE : [T] / [W] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Vincent [Localité 10] Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires Familiales, assisté

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00040

    TJ 31483, 2 juin 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Place du Palais 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX N° RG 25/00040 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SF5 Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Juin 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc M. [L] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dc84f82f8614c9f70413
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00040

    TJ 50147, 2 juin 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3HF MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 683f584a8f105e58d1ae92b5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00040

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00040 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGYV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 AMSOM-HABITAT, OPH DE LA SOMME, E.P.I.C. C/ [U] [M] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00040

    TJ 97120, 30 mai 2025, RG 25/00040

    Ordonnance de référé du 30 Mai 2025 - N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHDP Page sur6 Ordonnance du : 30 Mai 2025 N°Minute : 25/00239 AFFAIRE : S.C.I. SCI [P] [B] C/ S.A.R.L. CARAIBES JET MOTORS Ordonnance notifiée le : AVOCATS : Me Alberic MONDONNEIX Me Michaël SARDA TRI

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  • ca other ca_pau n° 25/00040

    CA Pau, 28 mai 2025, RG 25/00040

    N°25/ 1646 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JBXQ Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed5af611f03b615e468b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00040

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [T] N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S2X Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 683601671211936937a1eb5d
  • ca other ca_douai n° 25/00040

    CA Douai, 26 mai 2025, RG 25/00040

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 N° de Minute : 69/25 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDAD DEMANDEUR : Monsieur [Y] [M] exerçant sous l'enseigne [M] BATIME

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00040

    TJ 59350, 23 mai 2025, RG 25/00040

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Mai 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG7Y DEMANDEUR : Monsieur [X] [M] [O] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Olivier CARDON, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aebc7860dd6c223afcfa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00040

    TJ 21231, 23 mai 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUQR ORVITIS C/ M. [U] [C] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'H

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db056b8b4c741e144247
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00040

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7HP S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [V] [I] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vert

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  • ca other ca_angers n° 25/00040

    CA Angers, 22 mai 2025, RG 25/00040

    COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNHE Jugement du 16 Mai 2024 Juge des contentieux de la protection de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance 11-23-320 ARRET DU 22 MAI 2025 APPELANTE : Madame [W] [C] épo

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00040

    TJ 49007, 22 mai 2025, RG 25/00040

    LE 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/40 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HY6R N° de minute : 25/266 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 682f84d7dd4fa92cae32efe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00040

    TJ 30189, 20 mai 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00040 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3GX [E] [B] épouse [H], [M] [W] [H] C/ S.A.S. LA SAS SOLBAT MY ENEGIE. RCS CRETEIL N° 793 127 804. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65fa0a00405eb7425e88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00040

    TJ 38053, 20 mai 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKWT Minute n° Date : 20 Mai 2025 - R E F E R E - JCP Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68360fed1211936937a21adf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00040

    TJ 63113, 20 mai 2025, RG 25/00040

    CG/MLP Ordonnance N° du 20 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4PN du rôle général [H] [K] [P] [J] épouse [K] c/ S.A.R.L. CHABANAT GRANULES et autresY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP DE ANGELIS la SELARL E.V.S. GROSSES le - la SELARL E.V.S. - la

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db476b8b4c741e144554
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00040

    TJ 53130, 20 mai 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 20/05/2025 JUGEMENT DU JUGE Code : 22G AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D7QD N° de minute : 25/00724 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT MAI DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf50bf81cc98b9e9f1782
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj24037 n° 25/00040

    TJ 24037, 20 mai 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3WI CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2025, Le tribunal composé de Madame Edwige BIT, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd1e3f81cc98b9e9eaf74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00040

    TJ 45234, 16 mai 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés Affaire N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G72A DEMANDEUR Monsieur [H] [S] Rep/assistant : Maître Jérôme DEBEAUCE de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocats au barreau d’ORLEANS DÉFENDEUR Monsieur [T] [B] Rep/assistant : Maître François

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9502dd4fa92cae331a4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1